L’Autorité de la protection des données (APD) a décidé d’infliger une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen.
Selon l’APD, Google aurait refusé la demande d’un citoyen belge de déréférencer des articles ‘obsolètes attentatoires à sa réputation’. Le plaignant, qui de par ses fonctions joue un rôle dans la vie publique en Belgique, avait demandé à Google de supprimer des résultats de recherche liés à son nom sur le moteur de recherche, explique l’Autorité. Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute.
Un autre volet concernait une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années, ajoute l’APD. Google avait pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question.
Droit à l’oubli et droit à l’information
L’Autorité de la protection des données a donné raison au moteur de recherche sur le maintien du référencement, vu le rôle public du plaignant. Elle a par contre qualifié de ‘manquement grave’ le refus de Google accéder à la demande de déréférencement des pages concernant la plainte pour harcèlement. ‘Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a, selon la Chambre Contentieuse (de l’APD, NDLR) particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits’, a indiqué l’Autorité.
‘Dans le droit à l’oubli, il faut trouver un juste équilibre entre d’une part, le droit du public à accéder à l’information, et, d’autre part, les droits et intérêts de la personne concernée. Si certains des articles cités par le plaignant peuvent être considérés nécessaires au droit à l’information, les autres, qui relatent des faits de harcèlement non démontrés et vieux d’environ 10 ans, doivent pouvoir tomber dans l’oubli’, a estimé Hielke Hijmans, président de la Chambre Contentieuse. ‘En maintenant accessibles via son moteur de recherche largement utilisé par les internautes des liens qui peuvent causer d’importants dommages à la réputation du plaignant, Google a fait preuve d’une claire négligence.’
Une décision ‘historique’
En conséquence, l’APD a infligé une amende de 600.000 euros à la branche belge du géant de la tech. Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais décidée par l’Autorité de la protection des données.
‘Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe’, a encore précisé Hielke Hijmans.
Et le président de l’APD, David Stevens, de conclure: ‘Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée ‘en ligne’ en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial. De cette manière, nous souhaitons contribuer activement au développement d’une réelle culture de protection des données au niveau européen.’