Principaux renseignements
- Le président du Conseil européen, António Costa, propose de réduire de 10 pour cent le budget de l’UE pour la période 2028-2034 afin de répondre aux attentes des États membres partisans de l’austérité.
- De nouvelles taxes à l’échelle européenne sur les géants de la tech et la pollution visent à générer 64 milliards d’euros par an.
- Les tensions politiques persistent, la France rejetant le plan et l’Allemagne exigeant un financement pour l’Ukraine.
Afin de sortir de l’impasse budgétaire, le président du Conseil européen, António Costa, a présenté un plan financier révisé pour la période 2028-2034.
Pour apaiser les États membres « frugaux » tels que la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas, Costa propose de réduire le budget de 10 pour cent, le ramenant ainsi de l’estimation initiale de la Commission, qui s’élevait à près de 2 000 milliards d’euros, à 1 780 milliards d’euros. Cela représente une réduction totale d’environ 204 milliards d’euros.
Résistance politique
Malgré ces concessions, le plan se heurte à une opposition immédiate. Les responsables français ont déjà fait savoir que la proposition était insuffisante pour servir de base à un accord.
De plus, le chancelier allemand Friedrich Merz a subordonné tout accord à une aide financière garantie et unanime en faveur de l’Ukraine, ce qui ajoute une couche supplémentaire de complexité aux négociations.
Réductions de financement proposées
Le différend va au-delà du montant total et porte également sur la répartition des fonds. Pour la première fois, le financement de la cohésion – une priorité pour 17 pays d’Europe du Sud et de l’Est – serait réduit de 54 milliards d’euros.
Parmi les autres coupes importantes, on note une réduction de 16 pour cent des dépenses consacrées à la défense et à la compétitivité, tandis que le programme « Europe mondiale » subit la baisse la plus forte, à 21 pour cent. Les dépenses administratives devraient également être réduites de près de 8 pour cent.
Nouvelles stratégies de recettes
Pour générer des recettes, Costa propose un nouvel ensemble de taxes à l’échelle de l’UE destinées à rapporter 64 milliards d’euros par an. Au cœur de cette stratégie figure une taxe de 3 pour cent sur les services numériques visant les grandes entreprises technologiques dépassant certains seuils de chiffre d’affaires.
Celle-ci remplace un impôt sur les sociétés qui avait été rejeté précédemment. Si certains craignent que cela ne provoque des conflits commerciaux avec les États-Unis, ses partisans affirment qu’elle permet d’uniformiser les règles du jeu entre les géants américains et les entreprises européennes.
Sources de recettes diversifiées
Parmi les autres sources de recettes figurent :
- La mise en place progressive d’une taxe minimale de 15 pour cent sur les produits du tabac.
- L’augmentation des redevances sur les déchets plastiques non recyclés et les déchets électroniques non collectés.
- Le transfert de 100 pour cent des recettes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vers le budget de l’UE.
- Une introduction progressive des contributions au système d’échange de quotas d’émission, commençant à 0 pour cent en 2028 pour atteindre leur plein régime d’ici 2034.
- Des mesures exploratoires visant à taxer les crypto-actifs et certaines attributions de spectre radioélectrique 5G/6G.
Gestion et remboursement de la dette
Enfin, la proposition modifie la gestion de la dette commune de l’Union après la pandémie. Costa suggère de réduire les coûts de remboursement de 10 milliards d’euros et d’ajuster le calendrier de remboursement du capital.
Si les remboursements débuteront toujours en 2028, la structure spécifique de ces paiements a été modifiée pour tenir compte de la hausse des taux d’intérêt.
(at)
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