Principaux renseignements
- L’UE a modernisé son cadre financier afin de lutter contre le « greenwashing » et d’offrir davantage de clarté aux investisseurs.
- Il existe désormais trois labels différents permettant de classer les actifs en fonction de leur durabilité et de leur statut de transition.
- Les détracteurs craignent que les exceptions prévues dans les dispositions transitoires ne permettent aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de contourner une véritable décarbonisation.
Les États membres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la modernisation du cadre régissant la finance durable dans la région. Cette révision vise à renforcer la transparence pour les investisseurs et à lutter contre le « greenwashing », pratique consistant pour les entreprises à exagérer leurs performances environnementales. C’est ce qu’indique Reuters.
Les règles révisées pourraient avoir des répercussions sur environ 7 500 milliards d’euros d’actifs européens. Elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs plus larges de l’UE visant à renforcer la compétitivité des entreprises grâce à une simplification de la réglementation.
Nouveau système de classification à trois niveaux
Le nouveau système remplace les catégories floues introduites en 2021 par trois labels distincts pour les instruments d’investissement. La mention « durable » est réservée aux actifs qui répondent déjà à des critères stricts en matière de durabilité.
Le label « transition » est destiné aux entreprises et aux activités qui œuvrent activement à la réalisation de ces objectifs. Une troisième catégorie, « ESG de base », regroupe les produits qui tiennent compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, mais qui ne répondent pas aux critères plus stricts des deux autres catégories.
Simplification des obligations de reporting
En vertu de cette réglementation, l’utilisation de termes marketing tels que « vert » ou « durable » dans les noms de fonds est limitée aux fonds qui respectent strictement les nouvelles exigences de classification. Cette modification répond aux plaintes de longue date des investisseurs concernant le manque de cohérence des données et à celles des gestionnaires d’actifs concernant des obligations de reporting trop complexes.
En outre, les règles modifiées simplifieront les obligations d’information concernant les effets négatifs d’un fonds sur la société et l’environnement.
Polémique autour des actifs de transition
La catégorie « transition » autorise également les entreprises du secteur des combustibles fossiles, à condition qu’elles disposent de stratégies crédibles de réduction des émissions. Elles doivent en outre consacrer au moins 20 pour cent de leurs dépenses d’investissement à des activités approuvées par la taxonomie de l’UE.
Les détracteurs, parmi lesquels Isabella Ritter, chargée de mission chez ShareAction, craignent toutefois que cette disposition ne constitue une porte dérobée pour les entreprises pétrolières et gazières. Celles-ci pourraient ainsi poursuivre leurs activités sans s’éloigner réellement des activités à forte intensité carbone. Cela risque de nuire à la crédibilité du cadre.
Calendrier de mise en œuvre
Dès que les règles mises à jour auront été formellement approuvées par les États membres et le Parlement européen et publiées au Journal officiel, la réglementation entrera en vigueur après une période transitoire de deux ans. (lv)
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