Principaux renseignements

• Le nombre de donations passées devant notaire en Belgique a augmenté de près de 9 pour cent au cours du premier semestre.
• La Flandre est en tête du pays en matière de planification successorale précoce visant à minimiser les droits de succession.
• Les donateurs doivent conserver un capital suffisant pour couvrir leurs futures dépenses de santé.

En Belgique, le nombre de donations passées par le notaire a augmenté au cours des six premiers mois de l’année en cours. Le nombre total de transactions a atteint 27 823, soit une hausse de 8,8 pour cent par rapport aux 25 579 donations enregistrées au cours de la même période l’année précédente.

Cette tendance à la hausse s’est confirmée pour les différents types d’actifs, les biens immobiliers et les biens mobiliers – tels que les placements et les liquidités – ayant progressé respectivement d’environ 8,8 pour cent et 8,7 pour cent.

Plupart des donations en Flandre

La Flandre reste la principale région concernée par ces activités, représentant 67,5 pour cent de l’ensemble des donations au niveau national. Plus précisément, la région a enregistré 12 486 transferts immobiliers et 6 300 donations de biens mobiliers.

Selon Marie-Hélène Toussaint, représentante de Notaris.be, cette prévalence en Flandre suggère une tendance plus marquée chez ses habitants à s’engager dans une planification successorale précoce. Si le souhait de bénéficier d’impôts sur les donations moins élevés que les droits de succession constitue une motivation majeure, la sécurité émotionnelle procurée par un accompagnement juridique professionnel est également un facteur important.

Cadre juridique et risques potentiels

Les exigences légales varient en fonction du type de bien. Alors que les transferts immobiliers doivent être finalisés par l’intermédiaire d’un notaire, les biens mobiliers peuvent être transférés par simple remise en mains propres ou par virement bancaire.

Cependant, Toussaint met en garde contre un risque lié aux virements bancaires exonérés d’impôt. Si le donateur décède dans les cinq ans, la donation est réintégrée dans la succession, ce qui peut entraîner des droits de succession plus élevés.

Importance de la planification financière

Malgré ces avantages, il est recommandé de solliciter l’avis d’un expert avant de céder des biens. Toussaint souligne que les donateurs doivent conserver une réserve financière suffisante pour couvrir leurs futurs frais de santé ou de maison de retraite, en particulier lorsqu’ils cèdent leur résidence principale.

Données démographiques

Les données démographiques de Fednot révèlent que l’âge joue un rôle crucial dans ces décisions. La grande majorité des personnes qui font don de biens mobiliers ont plus de 65 ans, représentant 84,37 pour cent du total.

En revanche, celles qui font don de biens immobiliers ont tendance à être légèrement plus jeunes, même si la tranche d’âge des 65 ans et plus reste en tête avec 73,3 pour cent, suivie par celle des 61-65 ans avec 13,8 pour cent.

(at)

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