Principaux renseignements
- Fluvius a mis au jour une fraude portant sur des certificats d’électricité verte d’un montant de 172 millions d’euros.
- Les fraudeurs ont manipulé les dates d’installation afin d’obtenir des taux de subventions publiques plus élevés.
- Les autorités ont récupéré 26 millions d’euros mais continuent de rechercher le reste des fonds perdus.
Fluvius, le gestionnaire de réseau, a mis au jour une vaste affaire de fraude liée aux certificats d’électricité verte, représentant au total plus de 170 millions d’euros au cours des huit dernières années. Selon des documents confidentiels obtenus par De Tijd, l’organisation a constaté des irrégularités dans plus d’un millier de cas différents entre 2018 et 2025.
Pouvoirs d’enquête élargis
Alors que l’opérateur surveillait déjà les escroqueries, le gouvernement flamand lui a accordé en 2017 des pouvoirs élargis pour enquêter et identifier les irrégularités longtemps après leur survenue.
Ces pouvoirs renforcés ont permis de mettre au jour environ 172 millions d’euros de demandes frauduleuses. Sur ce montant, plus de 62 millions d’euros avaient déjà été versés. Fluvius cherche désormais à récupérer ces fonds, dont 26 millions d’euros ont déjà été récupérés avec succès.
Falsification des dates d’installation
Une part importante de la fraude concerne des installations réalisées entre 2009 et 2012. Les fraudeurs ont fréquemment falsifié les dates figurant sur les rapports d’inspection et les factures afin d’obtenir des taux de subvention plus élevés, alors que les panneaux solaires avaient en réalité été installés ou inspectés bien plus tard.
Certificats verts
Le système des certificats verts a été initialement mis en place par le gouvernement flamand pour encourager l’adoption de l’énergie solaire. Dans le cadre de ce programme, les entreprises et les particuliers se voyaient garantir une subvention fixe pendant vingt ans, calculée en fonction de la quantité d’énergie solaire produite par leurs installations.
(at)
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