Principaux renseignements
- La Russie met en place de nouvelles taxes agressives pour financer l’escalade de ses dépenses militaires.
- Les citoyens fortunés sont soumis à des taux progressifs plus élevés sur leurs revenus passifs.
- Les nouveaux prélèvements visent le commerce électronique international et les bénéfices exceptionnels du secteur industriel.
Afin de combler le déficit budgétaire croissant causé par l’escalade des dépenses militaires, le ministère russe des Finances a présenté son projet de budget pour 2027. Soumis à la Douma d’État dans le respect de la date limite du 1er octobre, ce projet introduit plusieurs nouvelles mesures fiscales destinées à générer des recettes publiques supplémentaires.
Imposition progressive des revenus passifs
L’un des axes principaux de ce projet est l’introduction d’un système d’imposition progressive des revenus passifs. Les revenus provenant des dividendes d’actions, des opérations sur titres, des ventes immobilières et des intérêts bancaires seront désormais imposés à des taux allant de 13 pour cent à 22 pour cent, soit une augmentation par rapport à la tranche actuelle de 13 à 15 pour cent.
Si ce changement devrait concerner environ 4 millions de citoyens fortunés, les militaires seront exemptés de ces hausses.
Nouvelles taxes sur les investissements et le commerce électronique
Par ailleurs, le gouvernement entend cibler certains secteurs financiers et le commerce international. Les fonds communs de placement perdront leur statut de report d’imposition à durée indéterminée et seront soumis à une taxe de 15 pour cent sur les bénéfices passifs. De plus, une taxe de 35 pour cent s’appliquera aux dividendes versés sur des comptes de « type C » détenus par des non-résidents.
Pour les consommateurs, le ministère propose une TVA de 22 pour cent sur les commandes internationales en ligne, associée à une modeste redevance douanière de 100 roubles (environ 1 euro) pour les colis d’une valeur inférieure à 200 euros.
Impôt sur les bénéfices exceptionnels
Le secteur industriel sera également touché : les entreprises des secteurs de la métallurgie et de l’exploitation minière seront soumises à un impôt de 30 pour cent sur les bénéfices exceptionnels résultant des prix élevés des matières premières sur les marchés mondiaux.
Malgré les démentis précédents du Kremlin concernant ces discussions, le ministère des Finances a affirmé que ces mesures étaient nécessaires pour donner la priorité à la sécurité nationale et à la défense, tout en continuant à financer les programmes de protection sociale et à soutenir les soldats et leurs familles.
Déficits budgétaires
Sur le plan financier, le projet de budget 2027 prévoit un déficit budgétaire d’environ 2 pour cent du PIB, sur la base d’un prix du pétrole estimé à 50 dollars le baril. Ces nouvelles taxes interviennent alors que le gouvernement peine à gérer ses finances.
Le déficit budgétaire actuel devrait atteindre 3 pour cent du PIB d’ici fin 2026, soit près du double de l’estimation initiale, malgré les hausses d’impôts mises en œuvre plus tôt cette année. Le Kremlin est resté silencieux concernant cette proposition. (fc)
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