Principaux renseignements

• Les entreprises belges devront enregistrer toutes les heures de travail de leur personnel d’ici avril 2027.
• Les employeurs pourront choisir n’importe quel système fiable pour consigner le temps de travail quotidien et hebdomadaire.
• Un suivi strict des heures risque de remplacer les cultures d’entreprise flexibles par une dynamique horaire rigide.

À partir de 2027, les entreprises de toute la Belgique seront tenues de tenir un registre précis des heures de travail de leur personnel.

Décisions européennes

Ce changement législatif découle de décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne en 2019 et 2024, qui ont affirmé que les protections accordées aux salariés concernant la durée maximale des services et les périodes de repos obligatoires n’ont en réalité aucun sens s’il n’existe aucun système permettant de suivre le temps de travail effectif. Alors que la directive européenne initiale n’exigeait pas explicitement l’enregistrement des heures, l’interprétation de la Cour a contraint le gouvernement belge à agir.

Exigences

Le projet de loi proposé impose aux employeurs des secteurs privé et public de consigner de manière fiable les heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. Bien que ces registres doivent être conservés, les entreprises ne sont pas tenues de les transmettre aux autorités.

Certaines fonctions, notamment le personnel itinérant et les cadres supérieurs, peuvent être exemptées de ces règles. En outre, l’État n’imposera pas de logiciel spécifique. Il laissera plutôt le choix de la technologie à l’employeur, à condition que la méthode soit transparente, fiable et facilement accessible.

Impact selon la taille des entreprises

L’impact de ce changement variera en fonction de la taille de l’organisation. Pour les grandes entreprises et les secteurs tels que la construction ou l’industrie manufacturière, la transition devrait se faire en douceur, car elles utilisent déjà le suivi des horaires de travail à des fins opérationnelles.

En revanche, les petites et moyennes entreprises pourraient être confrontées à des perturbations importantes. Bon nombre de ces entreprises fonctionnent actuellement de manière informelle, sur la base de la confiance mutuelle et de la flexibilité, récompensant souvent le travail acharné par des primes annuelles plutôt que par une rémunération stricte des heures supplémentaires.

Inquiétudes concernant la culture d’entreprise

Les experts préviennent que cette nouvelle transparence pourrait saper la culture du « donnant-donnant » qui prévaut dans les petits lieux de travail. Dès lors que chaque heure sera consignée, les salariés pourraient s’éloigner d’une approche axée sur les résultats et exiger à la place une rémunération financière précise pour chaque minute d’heures supplémentaires. Cette évolution pourrait remplacer une relation flexible, fondée sur des primes, par une dynamique plus rigide, axée sur les heures.

Délais de mise en conformité

Bien que la date officielle d’entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2027, le ministère de l’Emploi et du Travail a indiqué que la date limite effective pour la mise en conformité totale des entreprises sera le 1er avril 2027.

(at)

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