Principaux renseignements

• La BCE préconise que la monnaie de banque centrale serve d’actif programmable natif.
• Le règlement atomique élimine les risques de rapprochement en fusionnant le paiement et le transfert d’actifs.
• La monnaie publique offre une base plus stable que les stablecoins privés pour les systèmes financiers.

La Banque centrale européenne (BCE) a présenté son argument le plus convaincant à ce jour en faveur de l’intégration de la monnaie de banque centrale dans des cadres financiers programmables. Lors du symposium de Jackson Hole sur la politique économique, Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, a souligné qu’à mesure que les titres et les garanties sont de plus en plus souvent tokenisés, l’actif de règlement public doit évoluer en conséquence. La question centrale n’est plus de savoir si la monnaie de banque centrale doit rester le fondement du système financier, mais de déterminer la manière la plus efficace de l’utiliser au sein d’un écosystème tokenisé.

Les actifs programmables

Schnabel préconise que la monnaie de la banque centrale fonctionne comme un actif programmable natif. Elle estime que la créance en vue du règlement définitif doit rester auprès de la banque centrale plutôt que d’être gérée par des entités privées. Pour y parvenir, la BCE envisage trois options structurelles. L’émission directe de réserves tokenisées sur un grand livre programmable, l’établissement de liens entre les systèmes de paiement actuels et les plateformes émergentes, ou l’autorisation accordée aux institutions privées de tokeniser leurs réserves via des comptes omnibus. Ces choix techniques ont des implications institutionnelles considérables. L’entité qui contrôle le moyen de règlement gère en effet la confiance du marché et la liquidité en période de crise.

L’euro numérique

Il faut distinguer cette initiative de l’euro numérique destiné aux particuliers. Ce dernier est conçu pour un usage quotidien par les consommateurs et les entreprises. Cette proposition porte en revanche sur la monnaie de banque centrale de gros utilisée par les institutions financières pour les règlements de grande valeur et les transferts de titres. Dans le cadre de la finance tokenisée, les acteurs utilisent des registres distribués pour représenter des actifs tels que les dépôts et les obligations. Bien que cela permette le transfert simultané de la propriété et du paiement, un pont est nécessaire lorsque l’actif et la devise se trouvent sur des plateformes différentes.

Règlement atomique

Selon Schnabel, l’utilisation de réserves natives permet un règlement «atomique», dans lequel le paiement et le transfert d’actifs se produisent en un seul et même événement unifié. Ce cadre pourrait permettre aux contrats intelligents d’automatiser le calcul des intérêts et la gestion des garanties. Cependant, une telle automatisation introduit de nouveaux risques, tels que la propagation rapide des appels de marge et l’augmentation des besoins de liquidité en dehors des heures d’ouverture. Schnabel soutient qu’une banque centrale opérant sur la même infrastructure pourrait gérer plus efficacement ces pressions en ajustant rapidement les conditions d’accès ou les règles relatives aux garanties.

Les projets Pontes et Appia

Avec le projet Pontes, qui sera bientôt lancé, l’Eurosystème passe de la théorie à la pratique. Ce projet permettra de relier les plateformes DLT aux services TARGET. Les transactions tokenisées pourront ainsi être réglées en monnaie de banque centrale. Dans un premier temps, le règlement définitif sur le plan juridique s’effectuera via TARGET2, bien que la BCE ait pour objectif de transférer à terme le règlement définitif vers sa propre plateforme DLT afin de permettre des opérations 24 h/24 et 7 j/7 ainsi que l’utilisation de contrats intelligents. Parallèlement, le projet Appia analyse les options architecturales à long terme. Les acteurs mettent ainsi en balance les avantages de quelques grands registres efficaces avec les risques de concentration et la nécessité d’assurer l’interopérabilité entre plusieurs plateformes.

La banque centrale vs stablecoins privés

Concernant le rôle des alternatives privées, Mme Schnabel affirme que les stablecoins ne peuvent se substituer aux créances des banques centrales en tant qu’actif de règlement ultime. Elle suggère que les dépôts bancaires commerciaux tokenisés, réglés en monnaie publique, offrent une base plus solide pour le système financier national que les stablecoins privés.

Impact sur la politique monétaire

Ce changement stratégique est étroitement lié à la politique monétaire et à l’objectif plus large de renforcer les marchés des capitaux européens. La capacité des instruments de la banque centrale à fonctionner à la vitesse du numérique est essentielle pour une transmission monétaire efficace. En outre, une couche de règlement unifiée pourrait atténuer la fragmentation causée par la multiplicité des chambres de compensation et des dépositaires nationaux.

Les défis de la mise en œuvre

La BCE a dépassé le stade de la simple curiosité vis-à-vis de la tokenisation. La banque centrale doit désormais décider si la monnaie publique doit se limiter à un simple lien vers des registres privés ou si elle doit faire partie intégrante du tissu numérique du marché. Schnabel est favorable à cette dernière option et oriente le débat vers les défis pratiques liés à la mise en œuvre, notamment la protection de la vie privée, la surveillance, les pannes système et la prévention des points de défaillance uniques au sein d’une infrastructure européenne partagée. (ev)

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