Principaux renseignements

• Meta se voit infliger une amende record de 942 millions de dollars (817,6 millions d’euros) dans le cadre d’une affaire relative à la sécurité des mineurs ; une partie de cette somme sera notamment consacrée à l’aide aux jeunes concernés.
• Meta conteste ce jugement et fait appel, alors que l’entreprise reste confrontée, aux États-Unis, à des milliers de procès similaires concernant les dommages potentiels causés par les réseaux sociaux aux jeunes.

Dans une affaire concernant la sécurité des mineurs, un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta à payer 567 millions de dollars (492,2 millions d’euros), soit la plus lourde amende jamais infligée à l’entreprise dans ce type d’affaire.

Amende antérieure

Ce montant s’ajoute à une amende antérieure de 375 millions de dollars (325,5 millions d’euros) prononcée dans le cadre du même procès, ce qui porte la responsabilité financière totale à 942 millions de dollars (817,6 millions d’euros).

Ces fonds seront versés dans un fonds fiduciaire destiné à indemniser les jeunes pour les préjudices causés par les plateformes de Meta.

Comparer les préjudices numériques à la pollution industrielle

Le juge Bryan Biedscheid a comparé les activités de Meta à celles d’une usine industrielle. Il a ainsi laissé entendre que, bien que l’entreprise produise des publicités et du contenu, les dommages psychologiques qui en découlent et l’exploitation des enfants sont comparables aux conséquences de la pollution environnementale.

En qualifiant Meta de « nuisance publique », le tribunal a estimé que l’impact de l’entreprise sur la santé et la sécurité publiques était devenu si étendu qu’il ne se limitait plus au domaine numérique, mais touchait également les écoles, les familles et les établissements médicaux.

Les amendes sont utilisées pour venir en aide aux jeunes

Pour remédier à ces problèmes, le tribunal a défini la manière dont les fonds (amendes) doivent être affectés. Sur ce montant, 420 millions de dollars (364,5 millions d’euros) seront consacrés aux soins de santé mentale et aux traitements cliniques destinés aux jeunes concernés.

Par ailleurs, des fonds seront alloués à la formation des éducateurs et des professionnels de santé, afin qu’ils soient mieux à même d’identifier et de prévenir les dommages causés par les réseaux sociaux.

Nouvelles obligations opérationnelles

Au-delà des sanctions pécuniaires, le juge a imposé des obligations opérationnelles strictes aux plateformes de Meta. Meta doit veiller à ce que les adultes ne puissent pas entrer en contact avec des mineurs et à ce que les comptes des utilisateurs de moins de 18 ans ne soient pas recommandés à des adultes.

De plus, l’échange d’images de nudité entre mineurs est interdit, et une mesure d’exclusion immédiate (« one-strike ») sera mise en œuvre à l’encontre des adultes impliqués dans l’exploitation des enfants.

Restrictions pour les utilisateurs mineurs

Parmi les mesures restrictives supplémentaires applicables aux utilisateurs de moins de 18 ans figurent :

• La suppression du nombre visible de « j’aime ».
• La suspension des notifications push de 22 h à 7 h tous les jours, ainsi que pendant les heures de cours en semaine.
• Un plafond d’utilisation mensuel de 90 heures au total sur Facebook et Instagram.

Réaction de Meta 

Meta a fait part de son désaccord avec le verdict et a l’intention de faire appel, affirmant qu’elle s’engage en faveur de la sécurité des adolescents et qu’elle a toujours fait preuve de transparence quant aux difficultés liées à la modération des contenus préjudiciables.

Futurs procès

L’affaire s’inscrit dans une tendance juridique plus large. Meta fait actuellement face à des milliers de poursuites similaires à travers les États-Unis et a récemment perdu un procès comparable à Los Angeles.

D’autres actions en justice sont imminentes, près de 40 États américains poursuivant l’entreprise pour des violations présumées des lois sur la protection de la vie privée des mineurs dans le cadre d’un prochain procès en Californie.

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