Principaux renseignements

• Vingt-cinq États américains saisissent la justice pour faire invalider les droits de douane généraux sur les importations internationales.
• Les plaignants affirment que l’administration a utilisé des enquêtes sur le travail forcé comme prétexte juridique.
• Trump défend les droits de douane, les qualifiant de levier essentiel pour obtenir des accords commerciaux plus équitables.

Vingt-cinq États américains ont intenté une action en justice contre les droits de douane généralisés que l’administration Trump a récemment instaurés sur les marchandises en provenance de nombreux pays.

Les États souhaitent faire baisser les tarifs

Déposée devant la Cour américaine du commerce international à New York, cette action en justice – principalement soutenue par des États dirigés par les démocrates – affirme que le président a outrepassé ses compétences légales.

Les plaignants demandent à la cour d’annuler ces droits de douane, d’empêcher leur application et d’ordonner au gouvernement fédéral de restituer les fonds perçus.

Le cœur du litige

Le litige porte sur une série de droits de douane allant de 10 pour cent à 12,5 pour cent appliqués à 60 pays différents. Ces mesures ont été adoptées à la suite d’enquêtes menées par le Représentant américain au commerce (USTR) sur des allégations de travail forcé, en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974.

Cependant, les États plaignants soutiennent que ces enquêtes n’étaient qu’un prétexte pour exercer un pouvoir tarifaire sans restriction. Ils font valoir que la portée générale de ces droits de douane n’a aucun lien logique avec la question spécifique du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qualifiant les actions de l’administration d’arbitraires et d’illégales.

Défense de l’administration

Depuis le début de son second mandat, le président Trump a radicalement modifié la dynamique du commerce international en imposant des droits de douane élevés tant à ses alliés qu’à ses adversaires. Il soutient que ces mesures constituent un levier nécessaire pour obtenir des accords commerciaux plus équitables, affirmant que d’autres pays ont exploité l’économie américaine.

En réponse à cette action en justice, le porte-parole de la Maison Blanche, Kush Desai, a défendu la légalité de cette mesure, affirmant que la section 301 est un outil éprouvé et valable pour éliminer les pratiques commerciales déloyales qui entravent le commerce américain.

Une tendance à la remise en cause judiciaire

Cette bataille juridique s’inscrit dans une tendance à la remise en cause judiciaire. En février, la Cour suprême a annulé une série de droits de douane antérieurs mis en place en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act).

À la suite de cette décision, une taxe mondiale de 10 pour cent a été instaurée, qui a pris fin le 24 juillet, date à laquelle les droits de douane actuels au titre de la section 301 sont entrés en vigueur.

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