Principaux renseignements
- À partir de 2027, les consommateurs belges pourront résilier ou modifier plus facilement leur assurance grâce à une procédure de résiliation en ligne en quelques clics.
- Cette réforme vise à réduire les obstacles administratifs, à encourager les changements d’assureur et à aider les consommateurs à réaliser des économies sur les contrats d’assurance inutiles ou trop coûteux.
À partir du printemps 2027, la résiliation ou le changement d’assureur en Belgique sera considérablement simplifié. Selon le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), l’objectif est de permettre aux clients de résilier leurs contrats en seulement trois clics via un smartphone ou un ordinateur, éliminant ainsi les formalités administratives fastidieuses et les longues démarches administratives.
Réduire les difficultés rencontrées par les consommateurs
Les ministres Rob Beenders et David Clarinval (MR) estiment que la résiliation d’un contrat devrait être aussi simple que sa souscription. Actuellement, la procédure est trop compliquée, ce qui piège souvent les consommateurs dans des contrats coûteux dont ils n’ont plus besoin.
Beenders souligne que de nombreux Belges évitent de changer de prestataire par crainte du changement ou par manque de clarté quant à la procédure, ce qui se traduit par des taux de rotation très faibles – seulement 5 pour cent à 10 pour cent – dans le secteur de l’assurance non-vie. La simplification de cette transition pourrait permettre aux consommateurs d’économiser plusieurs centaines d’euros.
Traitement des réclamations formelles
Les données fournies par le médiateur des assurances, Laurent Debarsy, confirment cette nécessité de réforme. Environ 10 pour cent de l’ensemble des réclamations déposées auprès de son bureau — soit environ 800 cas — concernent des difficultés de résiliation, impliquant souvent le non-respect des délais ou l’obligation fastidieuse d’envoyer un courrier recommandé.
Pour y remédier, les compagnies d’assurance seront tenues de mettre en place un bouton de résiliation numérique bien visible sur leurs applications et leurs sites web. Cette fonctionnalité devra fournir des informations essentielles, telles que la date d’échéance du contrat et la période spécifique pendant laquelle la résiliation est possible.
Lancement du changement automatique d’assureur
Par ailleurs, un nouveau système de « changement automatique » sera mis en place, similaire au processus utilisé par les opérateurs de télécommunications. Lorsqu’un client souscrit auprès d’une nouvelle compagnie, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation de l’ancienne police.
Cette mesure vise à éviter la « double assurance », un problème courant où des centaines de milliers de Belges paient sans le savoir pour des couvertures qui se chevauchent dans des domaines tels que l’assistance voyage ou l’hospitalisation.
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