Principaux renseignements
- Selon Groen, la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), aurait ignoré trois avertissements internes afin de faire adopter un accord aéroportuaire d’une valeur de 12 millions d’euros.
- La réglementation européenne considère probablement la moitié de ce versement comme une aide d’État illégale.
- Groen réclame la mise en place d’une commission parlementaire afin de demander des comptes au ministre pour cette imprudence budgétaire.
Bogdan Vanden Berghe, député de Groen, demande que la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), soit appelée à rendre des comptes suite à la révélation d’un accord secret concernant des aéroports régionaux déficitaires. Bien qu’elle ait précédemment reconnu qu’un tel versement dépasserait les limites des subventions et constituerait potentiellement une aide d’État illégale, la ministre a tout de même conclu un accord de 12 millions d’euros.
Avertissements ignorés par le ministère
Les documents examinés par Vanden Berghe révèlent que l’Inspection des finances a émis trois avertissements distincts contre cet accord, qualifiant celui-ci de déséquilibré et contraire aux plafonds contractuels.
Plus précisément, l’Inspection a noté que 6 millions d’euros de cette somme étaient susceptibles de constituer une aide d’État interdite qui n’a jamais été déclarée aux autorités européennes. Selon Vanden Berghe, la ministre De Ridder a ignoré ces avertissements internes critiques et a fait adopter l’accord avec le soutien du cd&v et de Vooruit.
Remboursements potentiels
Les risques juridiques et financiers liés à cette décision sont considérables. L’Union européenne ayant interdit certaines subventions en matière de sécurité aéroportuaire en 2019, il est fort probable que l’Europe exige le remboursement de ces fonds. Vanden Berghe fait valoir que cette décision relève non seulement d’une mauvaise gestion budgétaire, mais aussi d’une imprudence juridique, d’autant plus que le ministre avait invoqué ces mêmes restrictions comme motif pour éviter ces versements à peine un an auparavant.
Divergences budgétaires et demandes de reddition de comptes
De plus, des avis internes contredisent les affirmations de la N-VA, de Vooruit et du cd&v concernant une baisse prévue de 27 pour cent des subventions. Les rapports indiquent que les dépenses budgétaires futures ne diminueront en réalité pas.
Vanden Berghe souligne l’absurdité de continuer à financer l’aéroport d’Anvers avec l’argent des contribuables, d’autant plus que le départ de TUI d’ici 2027 laissera cette infrastructure principalement au service des jets privés. Par conséquent, Groen demande la convocation d’une réunion urgente de la commission parlementaire cet été afin d’exiger des comptes.
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