Principaux renseignements
- La Commission européenne enquête pour savoir si Align Technology a abusé de sa position dominante sur le marché.
- Il existe des soupçons de vente liée, l’entreprise imposant l’achat de scanners iTero et refusant les scans réalisés avec des appareils concurrents.
- Le résultat de l’enquête pourrait entraîner des sanctions s’il est établi qu’il y a violation des règles de concurrence de l’UE.
La Commission européenne a ouvert une enquête antitrust à l’encontre d’Align Technology, la société à l’origine des gouttières dentaires Invisalign, afin de déterminer si elle a abusé de sa position dominante sur le marché.
Allégations de vente liée
L’enquête vise principalement à déterminer si cette entreprise américaine spécialisée dans les dispositifs médicaux a contraint les praticiens dentaires à acheter des scanners spécifiques – notamment ceux de la marque iTero – comme condition préalable à la commande de produits Invisalign.
Il est allégué que l’entreprise a refusé d’utiliser les scans dentaires réalisés par des équipements de numérisation concurrents, limitant ainsi de fait les options offertes aux professionnels de santé.
Engagement en faveur d’une concurrence loyale
Teresa Ribera, responsable de la concurrence à l’UE, a souligné que, bien que les gouttières transparentes aient révolutionné le traitement orthodontique pour d’innombrables patients à travers l’Europe, l’enquête en cours témoigne de la volonté de la Commission de maintenir une concurrence équitable au sein du secteur de la santé.
Conséquences juridiques potentielles
La Commission a averti que si les allégations se confirmaient, les agissements de l’entreprise pourraient constituer une violation de la réglementation européenne interdisant l’abus de position dominante. Toutefois, l’organisme a précisé que l’ouverture de cette enquête n’impliquait pas une conclusion préétablie quant à la culpabilité de l’entreprise.
(at)
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