Principaux renseignements
- Cinq pays de l'UE proposent de restreindre les droits de vote des nouveaux membres sur les questions de sécurité et de budget.
- Des clauses de sauvegarde strictes sanctionneraient toute régression démocratique dans les nouveaux États membres.
- Ce cadre vise à empêcher que l'élargissement ne paralyse le processus décisionnel de l'UE.
Un groupe de cinq pays de l'UE - la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas - a proposé un