Quinten Jacobs, avocat spécialisé en droit constitutionnel et chroniqueur, a récemment publié son premier ouvrage. Dans Het betonnen beleid, il souligne la nécessité d’une réforme de l’État et propose des solutions pour débloquer le système politique. BusinessAM s’est entretenu avec lui au sujet de son livre et de la politique bruxelloise.
Ces derniers temps, vous avez souvent fait la une des médias. Que devons-nous savoir sur Quinten Jacobs ?
Je suis un jeune homme passionné par le droit constitutionnel et par la manière dont la politique façonne la société à travers la législation. C’est de cette fascination qu’est né tout ce que je fais aujourd’hui.
Tu t’es toujours intéressé à la politique ?
Oui, depuis tout petit, mais il y a d’autres choses intéressantes dans la vie. Au lycée, par exemple, j’écrivais pour un site consacré à la musique, ce qui m’a certainement aidé à affiner mon style. Je suis aussi un
grand fan de football et de cyclisme — et à Vilvoorde, j’étais pratiquement le seul de ma classe à soutenir le Club de Bruges. Ce n’est qu’au cours de mes études de droit que mon intérêt pour la politique s’est vraiment développé.
De quoi traite votre livre Het betonnen beleid ?
Je veux parler de mon sentiment que la politique est dans l’impasse. Cela n’est pas seulement lié à des facteurs politologiques, tels que la multipartite et l’essor des réseaux sociaux, mais aussi à un aspect juridique qui, selon moi, n’est pas suffisamment mis en lumière. Aujourd’hui, le système laisse tout simplement peu de place à un véritable changement. Et cela conduit finalement à la radicalisation de l’électeur et à la montée en puissance des partis antisystème.
D’où vient ce titre ?
Parce que j’ai l’impression que la politique est figée dans le béton et difficile à changer. Le béton est donc une métaphore forte pour illustrer cela, et l’allitération sonne bien, tout simplement.
Qu’est-ce qui vous a poussé à écrire ce livre ?
Comme pour beaucoup, cela part d’une certaine indignation : les constatations que l’on fait sont trop peu abordées dans les médias. On parle certes des blocages politiques et de la « particratie » – à juste titre –, mais je pense que ce n’est pas toute l’histoire. Je voulais proposer une analyse plus large qui, selon moi, fait défaut. Ma formation juridique y a certainement contribué.
Quels enseignements les citoyens et les responsables politiques doivent-ils tirer de cet ouvrage ?
Pour les citoyens, le plus important est que nous attendons beaucoup des responsables politiques, mais que ceux-ci ne répondent pas toujours à ces attentes. C’est bien plus difficile qu’on ne le pense. Par exemple, face à la hausse des prix de l’énergie, on explique souvent trop peu pourquoi rien n’est fait. Pour les responsables politiques, le dernier chapitre est intéressant car il montre ce qu’ils peuvent faire pour élargir à nouveau leur marge de manœuvre politique.
En raison de la formation du gouvernement bruxellois qui s’éternisait, vous avez également fait régulièrement la une de l’actualité. Cette législature a été marquée par une formation record. Que pensez-vous du nouveau gouvernement qui a finalement vu le jour ?
Tout d’abord, c’est une bonne chose qu’il y ait un gouvernement. Il dispose également d’une majorité au sein des deux groupes linguistiques au Parlement, et je m’en réjouis. Mais le véritable test reste à venir : nous verrons ce qu’il sera réellement capable de réaliser. Il est encore trop tôt pour se prononcer à ce sujet. Je trouve regrettable que le Premier ministre ne parle pratiquement pas le néerlandais et que les chiffres budgétaires soulèvent des questions, car ils semblent comporter de nombreuses imprécisions.
L’accord de coalition ne compte d’ailleurs que 24 pages.
En effet, cela me rappelle parfois l’affaire Vivaldi, où un accord avait été conclu entre des partis aux idéologies divergentes sur la base d’engagements vagues et de beaucoup de vent. La même chose s’est produite à Bruxelles, et nous verrons bien où cela mènera.
Que pensez-vous du blocage d’Ahmed Laaouej (PS) que la N-VA ne voulait pas voir figurer sur la liste ?
C’était du jamais vu. En 2019, il affirmait encore que chaque groupe linguistique constituait une majorité et que ces majorités formaient en fin de compte le gouvernement. Aujourd’hui, il semble avoir changé d’avis et a opposé un veto sans précédent à la majorité néerlandophone. Pour moi, la question n’est pas de savoir si la N-VA doit être représentée ou non, mais de savoir quelles sont les règles du jeu. Pour l’équilibre communautaire et la pacification dans ce pays, il est important que ces règles soient respectées.
Lors de la formation de ce gouvernement, nous avons également constaté l’apparition d’un certain nombre de problèmes liés à la structure même de Bruxelles. Avez-vous des solutions à proposer à ce sujet ?
Le blocage n’était pas dû à la structure, mais au veto de Laaouej. Cela n’empêche toutefois pas que la structure bruxelloise puisse être améliorée. La répartition des compétences, en particulier, manque de clarté : pour des problèmes majeurs tels que la sécurité dans les gares ou la fraude au sein des CPAS, presque personne ne sait qui doit rendre des comptes. Cela engendre un manque de responsabilité et un déficit démocratique, surtout avec sept autorités sur un territoire aussi restreint. Ma solution, c’est la simplification : supprimer la COCOM et la fusionner avec la Région, tout en préservant la protection des néerlandophones et en transférant les missions culturelles fédérales à la Région. Cela rendra la Région un peu plus forte et plus claire.
Êtes-vous favorable à la création d’une grande région bruxelloise dans laquelle les communes disparaîtraient à long terme ?
La Région pourrait certainement se voir attribuer davantage de compétences, y compris celles qui relèvent actuellement du niveau local. La question d’une fusion complète de toutes les communes semble parfois se réduire à un débat sémantique. Je suis personnellement favorable à un modèle de districts, comme à Anvers, avec des compétences limitées mais bien définies. Cela serait également possible à Bruxelles, où les compétences couvrant un territoire plus vaste seraient transférées à la Région.
Le gouvernement fédéral a été formé rapidement selon les normes belges, mais il faudra continuer à faire des économies. À terme, nous ne pourrons pas y échapper : une réforme de l’État sera nécessaire pour trouver des ressources supplémentaires. Comment envisagez-vous cela?
Nous devons d’abord nous pencher sur le cœur du problème : en raison de la structure actuelle de l’État, il est de plus en plus difficile de maintenir l’équilibre du budget fédéral. On le constate encore aujourd’hui, car malgré des réformes socio-économiques en profondeur, le déficit ne diminue pas. Cela s’explique par le fait que les quatre principaux postes de dépenses de l’avenir — la défense, les soins de santé, les retraites liées au vieillissement de la population et les charges d’intérêts — relèvent du niveau fédéral et ne feront que s’alourdir, alors que c’est précisément ce niveau qui est déjà confronté au déficit le plus important. Dans cette structure, cela n’est pas tenable ; c’est pourquoi la solution me semble évidente : les soins de santé, l’un des postes de dépenses qui croît le plus rapidement, doivent être transférés aux Länder, fin de répartir la pression budgétaire liée au vieillissement de la population. Cela ne réduira pas les dépenses totales, mais répartira la responsabilité et le défi de manière plus équilibrée.
Notre pays obtient des résultats relativement faibles en matière de confiance dans la politique. Selon vous, quelles en sont les causes ?
Les causes sont multiples, tant politiques que juridiques. Un facteur important réside dans la complexité de la répartition des compétences et du système de financement en Belgique. Pour les électeurs, il est souvent difficile de savoir qui ils doivent récompenser ou sanctionner, ce qui leur donne le sentiment que leur vote a peu d’impact et que trop peu de choses changent — ce que je qualifie dans mon livre de « politique de béton ». De plus, beaucoup de gens ne comprennent pas pourquoi les promesses politiques ne sont pas tenues, ce qui peut conduire à la frustration, voire à la radicalisation. Dans ce climat, l’appel à un leader fort capable de prendre des décisions fermes se fait de plus en plus pressant. Les gens ne sont pas attachés au système pour des principes abstraits, mais parce qu’il résout les problèmes. Si ce n’est plus le cas, la confiance risque de s’effriter et les électeurs se tourneront vers d’autres partis.
Ce gouvernement met actuellement en œuvre des réformes que les gouvernements précédents n’ont pas osé mettre en œuvre. Au niveau flamand aussi, on n’ose parfois pas prendre les décisions difficiles. D’où vient cette peur de prendre des décisions ?
Beaucoup de politiciens pensent que les électeurs les sanctionneront s’ils prennent des décisions difficiles. Mais c’est justement l’inverse qui se produit : les électeurs se détournent parce que leurs votes ne sont pas suffisamment pris en compte. Je pense que si le gouvernement De Wever parvient à mettre en œuvre ces réformes – pour l’instant, il reste encore quelques détails à régler –, il en sera justement récompensé. Si les réformes continuent à s’essouffler et à stagner, il en sera justement sanctionné.
À la fin de votre livre, vous proposez des solutions concrètes. L’une d’entre elles
est un « contrat constitutionnel ». De quoi s’agit-il exactement et comment cela fonctionne-t-il ?
Je pense qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle alliance entre la démocratie et l’État de droit. Actuellement, des tensions et des frustrations règnent des deux côtés : certains estiment que la majorité ne peut pas faire grand-chose de sa volonté, tandis que d’autres craignent que l’État de droit soit mis à mal et que les décisions judiciaires ne soient pas respectées, ce qui est très regrettable. Pour moi, le nouveau « contrat constitutionnel » vise avant tout à actualiser certains droits fondamentaux. Ainsi, certaines dispositions de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) ne sont pas encore intégrées dans la Constitution belge, ce qui conduit parfois à des effets étranges. Par ailleurs, je propose un « moment constitutionnel » : le Parlement pourrait adopter périodiquement une déclaration donnant une interprétation des droits de l’homme. Lors de l’examen au regard des droits de l’homme, par exemple du principe de statu quo, les juges pourraient tenir compte de cette déclaration, ce qui leur donnerait des repères pour appliquer concrètement les textes souvent abstraits et vagues de la Constitution et de la CEDH.
Pensez-vous que la culture politique actuelle en Belgique constitue un frein à
l’innovation et à la dynamisme ? Par exemple, la lenteur dans la prise de
décisions et notre structure étatique.
Il faut distinguer clairement deux choses. D’une part, il y a des éléments qui sont intrinsèquement liés au système lui-même et qui ne peuvent être modifiés par un simple changement de mentalité – je n’appelle pas cela une culture politique, mais la manière dont le système fonctionne. D’autre part, il y a la culture : la mentalité et l’attitude des politiciens, qui peuvent être modifiées sans changer les règles. Il reste encore beaucoup à faire dans ces deux domaines. Mon livre traite principalement du premier, tandis que le second apparaît clairement dans la façon dont les politiciens se concentrent souvent sur le court terme, l’attention des médias et les résultats immédiats, ce qui leur fait perdre de vue les défis à long terme.
Le gouvernement De Wever a désormais mis en place une réforme des retraites qui s’inscrit dans une perspective à long terme.
Et pourtant, cela ne suffit pas à combler le déficit budgétaire. Les réformes actuelles ne suffiront pas.
De Wever parle souvent du « col » qu’il faut franchir pour assainir le budget, mais pour moi, il y a derrière cela un col encore plus haut : la structure de l’État elle-même. J’attends que quelqu’un ait enfin le courage de s’y attaquer.
Comment voyez-vous la politique belge évoluer dans les années à venir ?
À mon sens, l’évolution de la politique belge au cours des prochaines années dépendra principalement de deux questions cruciales. Premièrement : ce gouvernement parviendra-t-il à devenir un véritable gouvernement de réforme, ou les réformes seront-elles édulcorées et les objectifs budgétaires ne seront-ils pas atteints ? Deuxièmement : s’ils réforment bel et bien, les partis auront-ils le courage d’aller au cœur du problème, à savoir la structure de l’État ? Ce défi se posera, selon moi, en 2029. Si nous n’y parvenons pas et que nous continuons à patauger, un drame menace notre génération : la dette et les charges d’intérêts continueront d’augmenter, et nous passerons notre vie à rembourser les banques, tandis qu’il ne restera pas assez pour des domaines cruciaux tels que l’éducation, la santé et la sécurité.
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