Les États-Unis souhaitent entamer des discussions avec l’UE sur l’assouplissement des réglementations technologiques


Principaux renseignements

  • Les États-Unis souhaitent négocier avec l’UE afin d’alléger les réglementations technologiques qui affectent de manière disproportionnée les entreprises américaines.
  • L’ambassadeur Puzder voit cette réglementation comme une barrière commerciale, contrairement à l’UE qui la considère protectrice du contenu en ligne.
  • Les contacts diplomatiques en cours offrent peut-être un moyen de surmonter les tensions passées et les divergences réglementaires.

Les États-Unis souhaitent entamer des discussions constructives avec Bruxelles concernant la réduction des réglementations européennes en matière de technologie. L’ambassadeur Andrew Puzder a exprimé cette volonté à Politico, soulignant que l’administration américaine et ses alliés ont constamment critiqué ces règles pour leur impact disproportionné sur les entreprises américaines et leur risque d’entraver la liberté d’expression.

Points de vue divergents

Alors que la Commission européenne maintient sa position selon laquelle ces réglementations visent uniquement à contrôler les géants de la technologie et à protéger l’environnement en ligne contre les contenus préjudiciables, Puzder les considère comme des barrières commerciales. Il espère que le récent vote du Parlement européen, en faveur d’un accord commercial transatlantique, ouvrira la voie à des négociations visant à alléger ces restrictions pesant sur les entreprises.

Puzder reconnaît que les discussions n’en sont qu’à leurs débuts, soulignant la nécessité d’un engagement diplomatique et politique entre Bruxelles et Washington. Ses commentaires font suite à une série d’échanges intenses entre de hauts responsables américains et européens concernant l’inclusion des règles technologiques de l’UE dans les discussions commerciales transatlantiques.

Tentatives précédentes 

Les tentatives précédentes visant à lier l’allègement des droits de douane sur l’acier et l’aluminium à un réajustement des réglementations numériques de l’UE se sont heurtées à une forte résistance de la part de la Commission européenne, qui les a qualifiées de « chantage ». L’UE maintient fermement sa souveraineté sur ces questions, rejetant toute tentative de coercition.

Les tensions se sont encore exacerbées lorsque Thierry Breton, l’ancien commissaire à l’Industrie chargé de l’élaboration des règles technologiques de l’UE, s’est vu refuser l’entrée aux États-Unis par l’administration Trump. Puzder a précisé que les États-Unis ne s’opposaient pas à la réglementation en soi, mais estimaient que l’approche actuelle étouffait l’innovation et poussait les start-ups technologiques européennes à s’installer dans la Silicon Valley.

Engagement continu

La Commission européenne souligne l’engagement continu entre l’UE et les États-Unis, citant les réunions organisées par la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen avec des représentants américains. Les équipes techniques des deux parties maintiennent également un dialogue continu.

Avant le retour de Trump, un dialogue structuré dans le cadre du Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis (TTC) a facilité les discussions sur la coopération réglementaire. Cependant, ce forum, lancé sous l’administration Biden, n’a finalement pas permis de réaliser de percées significatives, notamment en ce qui concerne la résolution des différends de longue date sur l’acier. Le TTC est resté inactif depuis la réélection de Trump début 2025. (fc)

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