Principaux renseignements

• Les autorités de Hong Kong peuvent désormais contraindre les suspects à divulguer leurs mots de passe, sous peine d’emprisonnement et d’amendes.
• Les détracteurs affirment que l’extension des pouvoirs en vertu de la loi sur la sécurité nationale restreint davantage les libertés civiles à Hong Kong.
• La loi sur la sécurité nationale autorise les procès à huis clos et donne une définition très large des menaces pour la sécurité, contrairement à des lois similaires en vigueur ailleurs.

Les autorités de Hong Kong ont étendu leurs pouvoirs en vertu de la loi sur la sécurité nationale (NSL) promulguée en 2020. De nouveaux amendements permettent à la police de contraindre les personnes soupçonnées d’avoir enfreint la loi à fournir les mots de passe de leurs téléphones ou ordinateurs. Tout refus est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 dollars de Hong Kong (environ 11 000 euros). Fournir de fausses informations est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Élargissement des pouvoirs des forces de l’ordre

Ces modifications, publiées lundi au Journal officiel, confèrent également aux agents des douanes le pouvoir de saisir des objets jugés comme ayant une « intention séditieuse ». Le gouvernement soutient que ces amendements sont essentiels pour maintenir la sécurité nationale et la stabilité. Les détracteurs, cependant, affirment qu’ils érodent davantage les libertés civiles et servent d’outils pour réprimer la dissidence.

La NSL vise de manière générale des actes tels que le terrorisme et la sécession. Cette large portée distingue la loi de Hong Kong des réglementations similaires en vigueur dans d’autres parties du monde, où les forces de l’ordre ont souvent besoin d’un mandat pour accéder aux appareils électroniques lors d’enquêtes criminelles. La NSL autorise également la tenue de certains procès à huis clos.

Impact sur la dissidence politique

Depuis sa mise en œuvre, la NSL a conduit à l’arrestation de nombreux manifestants, militants et anciens législateurs de l’opposition. Parmi les affaires récentes très médiatisées, on peut citer l’emprisonnement du père d’une militante pro-démocratie pour avoir tenté de résilier sa police d’assurance, ainsi que la condamnation du magnat des médias Jimmy Lai à 20 ans de prison pour collusion avec l’étranger et sédition. (fc)

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