Principaux renseignements
- Un nouvel outil en ligne aide les particuliers à déterminer qui héritera de leur patrimoine en fonction des détails familiaux et de leur situation familiale.
- L’erfeniswijzer clarifie la terminologie complexe en matière d’héritage et explique les implications fiscales pour chaque héritier.
- Les utilisateurs se trouvant dans une situation particulière ou souhaitant obtenir des conseils personnalisés doivent consulter un notaire.
Un nouvel outil en ligne de la fédération belge des notaires vise à aider les particuliers à comprendre qui sont leurs héritiers. Conçu pour les situations familiales complexes, cet outil offre un aperçu clair des droits successoraux. Les utilisateurs peuvent saisir des informations anonymes sur leur famille et leur situation familiale, et obtenir ainsi un aperçu des personnes ayant droit à une partie de leur succession.
Comprendre la terminologie de l’héritage
L’erfeniswijzer, comme on l’appelle, explique des termes juridiques clés tels que « pleine propriété » et « usufruit », des concepts qui peuvent être peu familiers à certains. Il clarifie également les implications fiscales pour chaque héritier.
Si l’outil peut traiter la plupart des scénarios familiaux, les situations exceptionnellement complexes, telles que celles impliquant le polyamour, peuvent nécessiter la consultation d’un notaire.
Des résultats surprenants pour certains utilisateurs
La fédération prévoit que certains utilisateurs pourraient être surpris par les résultats, en particulier ceux qui vivent en concubinage, sont célibataires ou n’ont pas d’enfants. Les familles recomposées sont souvent confrontées à des lois successorales complexes. Selon Jan Sap, PDG de Fednot, de nombreuses personnes ne disposent pas de connaissances suffisantes en matière de droit successoral, ce qui a motivé le développement de l’outil afin de permettre aux individus de prendre des décisions éclairées concernant leur héritage.
Pour ceux qui ne sont pas satisfaits des résultats initiaux, il est recommandé de contacter un notaire. Le notaire peut écouter les souhaits individuels, expliquer les options disponibles et fournir des conseils personnalisés. Les couples mariés peuvent également envisager de modifier leur contrat de mariage afin de renforcer leur protection.
Cet outil en ligne erfeniswijzer est accessible sur le site web Notaris.be.
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