Principaux renseignements
- Des organisations environnementales et sanitaires attaquent l’EPA en justice. Elles contestent la suppression de la « conclusion de danger », le texte qui autorise la régulation des gaz à effet de serre.
- Les plaignants soutiennent que la décision de l’EPA viole la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act).
- Les critiques accusent l’EPA de sacrifier la science et le climat au profit de la déréglementation.
Plusieurs organisations environnementales et sanitaires poursuivent l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) devant les tribunaux. Le procès, intenté devant la cour d’appel de Washington DC, conteste la suppression par l’EPA de la « conclusion de danger », en vigueur depuis 2009, qui stipule que l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère menace la santé et le bien-être publics. Cette conclusion a permis à l’EPA de réglementer les émissions des véhicules, des centrales électriques et d’autres sources industrielles.
Contestation juridique
Une coalition d’organisations, dont l’American Public Health Association et le Sierra Club, a lancé l’offensive judiciaire. Selon ces plaignants, l’EPA trahit sa mission de protection de la santé publique et viole ses obligations légales liées au Clean Air Act.
En revanche, l’administration Trump défend cette mesure, la présentant comme une déréglementation historique. L’administrateur de l’EPA, Lee Zeldin, soutient que les gouvernements précédents ont détourné la « conclusion de danger » pour imposer des politiques climatiques coûteuses. Pourtant, les critiques estiment que cette décision s’appuie sur des données erronées et défie le consensus scientifique sur le climat.
Consensus scientifique
Le Dr Georges Benjamin, PDG de l’American Public Health Association, affirme que la conclusion de dangerosité a résisté aux contestations passées et bénéficie d’une solide jurisprudence. De plus, il soutient que les données scientifiques à l’origine de cette décision sont robustes et largement acceptées.
Parallèlement, un groupe de 18 jeunes Américains a déposé une requête distincte pour contester la Abrogation de ce texte. Selon eux, la décision de l’EPA viole leurs droits constitutionnels à la vie et à la liberté. Cette action montre L’anxiétéd jeunes face au changement climatique.
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