Principaux renseignements
- L’Union européenne est prête à imposer une interdiction totale des pétroliers russes, même si ses alliés du G7 ne se joignent pas à elle.
- Les divisions internes au sein de l’UE et les inquiétudes liées à la concurrence de l’Inde et de la Chine, ainsi que les flottes parallèles russes, constituent des défis pour la mise en œuvre de sanctions plus sévères.
- Le vingtième train de sanctions introduit l’instrument européen anti-contournement afin de limiter le transit de marchandises sensibles vers la Russie.
L’Union européenne est prête à prendre des sanctions sévères contre la Russie, même si les alliés du G7 ne suivent pas. C’est ce qu’a annoncé le commissaire à l’économie Valdis Dombrovskis après avoir consulté les ministres européens des finances à Bruxelles. Selon lui, un accord au sein du G7 n’est pas une condition sine qua non pour mettre en place une interdiction totale des services maritimes pour les pétroliers russes.
Bruxelles a fixé au 24 février la date limite pour l’adoption du vingtième train de sanctions. Ce jour-là, cela fera quatre ans que la Russie a envahi l’Ukraine. Le contenu du train de sanctions pourrait également avoir des répercussions économiques très importantes. Si cette interdiction proposée est adoptée, cela signifiera la fin du plafond actuel des prix du pétrole russe dans la juridiction de l’UE.
Pression sur le G7
En décembre 2022, les dirigeants du G7 ont introduit un plafond de prix sur le pétrole russe, dans le but de limiter les revenus de la Russie sans déstabiliser les prix mondiaux de l’énergie. Depuis le 1er février, ce plafond est fixé à 44,10 dollars le baril. Tant que le pétrole est vendu en dessous du prix maximum convenu, les entreprises européennes sont autorisées à fournir des services maritimes aux pétroliers russes.
La proposition actualisée de la Commission européenne va encore plus loin. Une interdiction totale des services maritimes aurait des conséquences importantes. Toutes les entreprises européennes ne seraient plus autorisées à fournir des services de transport aux pétroliers russes. Elles ne pourraient pas non plus offrir des services d’assurance ou d’autres services logistiques à ces navires. Et ce, indépendamment du prix de vente du pétrole. Cela rendrait le plafond de prix superflu.
Selon le commissaire européen Dombrovskis, il serait préférable d’agir conjointement avec le G7. Cependant, l’UE ne veut pas se laisser paralyser par la lenteur du processus décisionnel de ses alliés du G7. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie ont indiqué qu’ils avaient pris connaissance de la proposition. Ces pays poursuivent leurs consultations. Le Japon et les États-Unis n’ont pas encore réagi publiquement.
Divisions internes
Selon des diplomates, la Grèce a des réserves quant à une interdiction maritime totale. Le pays craint que des règles plus strictes n’affectent principalement le transport maritime européen, alors que les concurrents indiens et chinois pourraient gagner des parts de marché.
En outre, il existe une crainte que la Russie mise encore davantage sur sa flotte fantôme de pétroliers qui opèrent en dehors du système occidental d’assurance et de contrôle. Le retrait de navires des registres nationaux afin d’échapper à la surveillance, appelé « déflagrage », pourrait également augmenter en conséquence.
Kirghizistan sous la loupe
Outre l’interdiction sur le pétrole, le vingtième paquet de sanctions contient un autre élément notable, à savoir la première activation de l’instrument européen anti-contournement. L’objectif de cet instrument est de limiter les exportations de certains biens sensibles. Il concerne particulièrement les pays où il existe un risque que ces biens soient acheminés vers la Russie.
Le Kirghizistan est soupçonné depuis longtemps de servir de voie de transit pour les marchandises sanctionnées. Le pays fait également partie d’une union douanière avec la Russie.
Le recours à l’instrument anti-évasion constituerait une étape fondamentale dans le raffinement de la politique de sanctions. Outre les nouvelles mesures punitives à l’encontre de la Russie, l’interception de technologies et de matériel est également au cœur des préoccupations. (at)
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