Principaux renseignements
- La Belgique modifie sa législation afin de permettre une intervention contre les navires de la flotte fantôme russe opérant sous faux pavillon.
- Plus de 500 navires de la flotte fantôme russe utilisent les pavillons de plus de trente pays pour dissimuler leur origine.
- La France a récemment créé un précédent en interceptant et en enquêtant sur un pétrolier battant pavillon trompeur, justifiant l’action par le pavillon trompeur du navire.
La Belgique prend des mesures pour lutter contre les navires de la flotte fantôme russe opérant sous faux pavillon, rapporte De Tijd. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (cd&v), a confirmé aux médias que le pays travaillait sur un amendement législatif visant à permettre une intervention contre ces navires.
Dispositions légales
Cet amendement vise à appliquer certaines dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dans la juridiction belge. Il s’agit de clarifier à la fois les aspects juridiques et opérationnels.
Des enquêtes menées par De Tijd, VRT NWS et des partenaires médiatiques britanniques, néerlandais et allemands ont révélé que plus de 500 navires appartenant principalement à la flotte fantôme russe naviguent sous faux pavillon ou sans pavillon. Ces navires utilisent les pavillons de plus de trente pays, dont l’Angola, Aruba, la Zambie et le Botswana.
Intervention française crée un précédent
Récemment, la France a intercepté un pétrolier et ouvert une enquête judiciaire. Le navire, en provenance de Mourmansk, une ville portuaire russe proche de la Finlande, naviguait sous un faux pavillon. Le président français Emmanuel Macron a justifié l’action en soulignant le pavillon trompeur du navire.
Activité de la flotte fantôme dans les eaux européennes
Les données issues de l’enquête montrent que 61 navires de la flotte fantôme ont pénétré dans les eaux européennes au cours des trois derniers mois (du 1er novembre au 1er février). Parmi ceux-ci, vingt ont traversé la mer du Nord et au moins treize ont traversé la zone économique exclusive de la Belgique. Bien que l’enquête mette en évidence la présence de ces navires, la Belgique n’a encore intercepté aucun navire battant pavillon trompeur ou naviguant sans pavillon.
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