Vendredi dernier, le Conseil d’État s’est montré très critique à l’égard de la réforme de la TVA prévue par le gouvernement De Wever. La cour estime en effet que celle-ci est beaucoup trop complexe. Les chefs du gouvernement doivent donc revoir leur copie. La N-VA et le cd&v sont favorables à une augmentation générale de la TVA, mais cela ne plaît pas au MR, partenaire de la coalition.

Principaux renseignements

• Selon le Conseil d’État, la réforme de la TVA prévue par le gouvernement De Wever est beaucoup trop complexe.
• L’organe consultatif est particulièrement critique à l’égard des modifications de la TVA pour les plats à emporter et les événements. Dans certains cas, le taux ne change pas, tandis que pour d’autres biens et services (au sein du même secteur), il passe de 6 à 12 pour cent.
• Les partis au pouvoir examinent actuellement les options possibles. Le cd&v et la N-VA sont favorables à une augmentation générale de la TVA. Selon les experts, c’est également le bon choix.

Contexte : Dans un nouvel avis, le Conseil d’État critique sévèrement la réforme de la TVA du gouvernement fédéral.

• Cet organe public indépendant s’interroge notamment sur les différents taux de TVA appliqués dans le secteur culturel et aux plats à emporter. Dans certains cas, le taux de 6 pour cent reste en vigueur, tandis que pour d’autres biens et services, il passe à 12 pour cent. Les partis d’opposition ont également critiqué la complexité de cette mesure politique.
  • Le Premier ministre Bart De Wever et son équipe souhaitent notamment augmenter la TVA sur les repas frais à 12 pour cent. Pour les repas surgelés, cette taxe restera fixée à 6 pour cent. Dans le secteur culturel, une distinction est faite entre les arts « supérieurs » tels que l’opéra, la musique classique et la danse (6 pour cent de TVA) et les concerts pop et rock (12 pour cent).
  • « Les critères formulés pour distinguer les taux de 6 pour cent et 12 pour cent ne sont pas clairs, ni toujours objectifs, ni pertinents », estime le Conseil d’État.
• Il recommande de revoir en profondeur l’augmentation du taux. Le week-end dernier, De Wever (N-VA) avait déjà qualifié d’« inévitable » la nécessité de revoir la réforme de la TVA.
  • « Nous nous y attendions », a admis le Premier ministre. « J’avais en tête un cheval de course, mais nous nous sommes retrouvés avec un très vilain chameau. S’il ne parvient pas à atteindre l’oasis, nous devrons en rediscuter. C’est inévitable. »

Que va faire le gouvernement ?

Dans l’actualité : L’objectif était de faire entrer en vigueur les modifications de la TVA à partir du 1er mars, mais il est encore difficile de prédire quelle sera la situation le mois prochain. Des groupes de travail techniques se réunissent aujourd’hui pour la première fois afin d’examiner la réforme. Quoi qu’il en soit, il y a de fortes chances que l’avis du Conseil d’État crée des tensions au 16, rue de la Loi.

• La N-VA et le cd&v sont favorables à une augmentation générale du taux de TVA de 21 à 22 pour cent. Reste à savoir s’ils parviendront à convaincre le MR d’augmenter cette taxe. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il voulait à tout prix éviter que le panier d’achat ne devienne plus cher.
  • Dimanche après-midi, dans l’émission De zevende dag, le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) a réaffirmé que son parti restait opposé à une augmentation générale de la TVA.
• Si la réforme de la TVA n’aboutit pas, ce sera un coup dur pour le gouvernement. Celle-ci doit rapporter environ 630 millions d’euros par an au Trésor public.
  • Pour clarifier les choses, toutes les réformes prévues de la TVA ne seront pas abandonnées. Le Conseil d’État souhaite avant tout que le gouvernement revienne sur les modifications prévues pour les plats à emporter et le secteur culturel.

Que disent les experts à propos de la réforme de la TVA ?

Interprétation : Selon l’expert fiscal Michel Maus, une augmentation générale de la TVA est l’une des rares options réalisables.

• « Je pense qu’il vaut mieux revenir à la position initiale et procéder à une augmentation générale du taux standard de 21 à 22 pour cent », remarque-t-il dans un entretien avec HLN.be. « Le taux de 6 pour cent, qui s’applique aux biens essentiels tels que l’alimentation, et le taux intermédiaire de 12 pour cent peuvent également être augmentés, respectivement à 7 et 13 pour cent par exemple. De telles augmentations générales ont l’avantage d’être largement acceptées et de fonctionner selon le principe « la masse fait la caisse » : l’objectif budgétaire est facilement atteint car tout le monde, des plus riches aux plus pauvres, contribue à résoudre les problèmes budgétaires. »
• Herman Matthijs, expert en finances publiques, propose quant à lui, dans une interview accordée au journal De Morgen, de réduire le nombre de taux de TVA. « Depuis des années, il existe trois taux dans notre pays : le taux standard de 21 pour cent, le taux réduit de 6 pour cent pour les biens essentiels et un taux intermédiaire de 12 pour cent », explique-t-il. « Il serait plus logique et beaucoup plus efficace de passer à un système simple à deux taux. »
  • Selon lui, une option serait de porter le taux le plus bas à 7 ou 8 pour cent et le taux de base à 23 pour cent. « On pourrait alors continuer à faire la distinction entre certains produits. L’eau et les autres boissons seraient soumises au taux réduit, tandis que l’alcool serait taxé à 23 pour cent », explique-t-il.

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