Principaux renseignements

• Le gouvernement néerlandais renforce son cadre juridique pour lutter contre la « flotte fantôme » russe de pétroliers.
• Une nouvelle législation donne aux autorités néerlandaises le pouvoir d’inspecter, de dérouter et éventuellement de saisir des navires.
• Les Pays-Bas souhaitent faire respecter les règles maritimes internationales et garantir la sécurité en mer en prenant des mesures contre ces navires.

Le gouvernement néerlandais prend des mesures pour renforcer sa capacité à lutter contre la flotte fantôme russe. Cette flotte se compose de nombreux navires, principalement des pétroliers, qui opèrent souvent sous des pavillons de complaisance et utilisent de faux pavillons pour échapper aux sanctions internationales contre les exportations de pétrole russe.

Défis posés par navires fantômes

Conscients de la complexité que posent ces navires, les ministres par intérim Robert Tieman (Infrastructure et Gestion de l’eau) et David van Weel (Affaires étrangères) accélèrent les modifications législatives afin de doter les autorités de mesures plus efficaces. L’objectif est de soumettre ces propositions de loi à la Chambre des représentants avant la pause estivale.

Ces navires désactivent souvent leurs systèmes d’identification automatique pour éviter d’être détectés, ce qui rend difficile le suivi de leurs mouvements et de leurs activités. Beaucoup d’entre eux ne sont pas correctement entretenus, ce qui présente des risques tant pour la sécurité en mer que pour l’environnement. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à la possibilité que ces navires soient impliqués dans des opérations de collecte de renseignements.

Modifications législatives proposées

Actuellement, les Pays-Bas sont limités dans les mesures qu’ils peuvent prendre à l’encontre des navires opérant dans leur zone économique exclusive (ZEE). Les modifications législatives prévues devraient changer la donne. Les autorités seraient autorisées à inspecter les navires suspects lorsqu’il existe des indices laissant supposer qu’ils battent pavillon de complaisance. Elles pourraient en outre diriger ces navires vers des mouillages désignés et, si nécessaire, les saisir.

L’Union européenne a activement pris des mesures contre la flotte fantôme russe. Une analyse de l’UE a révélé qu’à la fin de 2025, près de 600 navires étaient soumis à des sanctions. Ils n’étaient pas autorisés à entrer dans les ports européens en raison de leur implication dans le contournement du plafond des prix du pétrole. En décembre 2025, l’UE a imposé de nouvelles sanctions à 41 navires de cette flotte et aux entités qui soutiennent leurs opérations.

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