Principaux renseignements
- Les juges de la Cour suprême ont exprimé leur scepticisme quant à la tentative du président Donald Trump de limoger Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale.
- Le juge Brett Kavanaugh a averti que le fait d’accepter la position de Trump affaiblirait considérablement, voire détruirait, l’indépendance de la Réserve fédérale.
Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont semblé dubitatifs quant à la tentative sans précédent du président Donald Trump de démettre Lisa Cook de ses fonctions de gouverneure de la Réserve fédérale. Au cours d’une audience qui a duré environ deux heures, les juges ont laissé entendre qu’ils ne donneraient probablement pas suite à la demande de l’administration Trump visant à annuler la décision d’un tribunal inférieur interdisant au président de licencier immédiatement Cook pendant que son recours judiciaire est en cours.
Cette affaire est unique dans l’histoire de la Réserve fédérale, car aucun président n’a jamais tenté de révoquer un membre depuis sa création en 1913.
Inquiétudes concernant l’indépendance
Des inquiétudes ont été exprimées quant aux conséquences potentielles pour l’indépendance de la Réserve fédérale si la Cour se rangeait du côté de l’administration Trump. Plusieurs juges ont interrogé le solliciteur général D. John Sauer, qui défendait l’administration, sur le fait que Cook n’avait pas eu la possibilité de répondre officiellement aux allégations non prouvées de fraude hypothécaire – qu’elle nie – invoquées par Trump pour justifier sa destitution. Ils ont également exprimé leur inquiétude quant à l’impact économique du tout premier licenciement au sein de la Fed.
Le juge conservateur Brett Kavanaugh a fait part de ses préoccupations, déclarant que le fait d’accepter la position de l’administration affaiblirait, voire détruirait, l’indépendance de la Réserve fédérale. Il a en outre fait valoir que la position de l’administration incite les présidents à fabriquer des allégations insignifiantes ou facilement réfutables à l’encontre des responsables de la Fed.
Droit à un procès équitable
Un juge fédéral américain avait précédemment statué que la tentative de Trump de révoquer Cook sans préavis ni audience violait probablement son droit à une procédure régulière en vertu du cinquième amendement.
Le juge avait également estimé que les allégations de fraude hypothécaire ne constituaient probablement pas un motif suffisant pour la révoquer, car les faits reprochés étaient antérieurs à son entrée en fonction à la Fed. Une cour d’appel a par la suite refusé de suspendre la décision du tribunal inférieur.
Vision expansive sur les pouvoirs présidentiels
Cette affaire est le dernier exemple en date de la vision expansive de Trump sur les pouvoirs présidentiels contestée devant la Cour suprême. Cook estime que les allégations portées contre elle sont un prétexte à sa destitution en raison de désaccords politiques, Trump ayant fait pression sur la Fed pour qu’elle baisse les taux d’intérêt et critiqué le président Jerome Powell pour ne pas avoir agi assez rapidement.
Allégations
L’administration soutient que la fausse déclaration présumée de Cook sur ses demandes de prêt hypothécaire, dans lesquelles elle a cité deux propriétés différentes comme résidence principale, compromet sa capacité à exercer les fonctions de gouverneure de la Fed. Cependant, le président de la Cour suprême, John Roberts, a contesté cet argument, se demandant s’il serait toujours valable si les allégations relatives au prêt hypothécaire étaient une erreur involontaire corroborée par d’autres documents.
Paul Clement, qui défendait Cook, a souligné le statut unique de la Réserve fédérale et a fait valoir que ses dirigeants méritaient une protection plus importante que celle proposée par l’administration Trump.
Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin du mois de juin. On ne sait toujours pas dans quelle mesure une décision en faveur de Cook serait restrictive ou large, ni si l’affaire serait renvoyée devant les tribunaux inférieurs, ce qui pourrait conduire à un autre recours devant la Cour suprême. (uv)
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