Ces nouvelles lois et réglementations entreront en vigueur le 1er janvier 2026


Principaux renseignements

  • En 2026, la Belgique introduira une limite de deux ans pour les allocations de chômage, afin d’encourager les bénéficiaires à rechercher un emploi.
  • Le gouvernement introduit des mesures visant à accroître la flexibilité du marché du travail en assouplissant la réglementation sur les heures supplémentaires et les heures de travail.
  • Un nouvel impôt de 10 pour cent sur les gains en capital est instauré sur les bénéfices d’investissement.

La Belgique entame la nouvelle année avec toute une série de nouvelles lois et réglementations. Si certains ajustements sont de nature technique, d’autres représentent des changements importants dans la politique. En particulier, plusieurs réductions budgétaires cruciales proposées par le gouvernement du Premier ministre Bart De Wever seront mises en œuvre plus tard dans l’année, notamment des réformes du système des pensions et des ajustements salariaux pour tenir compte de l’inflation.

Adaptations fiscales

Comme il est d’usage, plusieurs règles fiscales sont adaptées, avec l’introduction de nouvelles taxes et la modification des taxes existantes. Par exemple, la Flandre réduit les droits de succession pour les célibataires sans enfants, et un changement au niveau fédéral permet aux travailleurs ayant des « emplois flexibles » de gagner plus de revenus non imposables. Le secteur de la construction subit diverses modifications des subventions et des réglementations fiscales.

Réforme des allocations de chômage

Le changement le plus important, qui entrera en vigueur le jour de l’an, limite les allocations de chômage à une durée maximale de deux ans. Cette mesure contraint des dizaines de milliers de personnes bénéficiant actuellement d’une aide au chômage de longue durée à rechercher activement un emploi, sous peine de perdre totalement leurs revenus. Un filet de sécurité sociale minimal sera disponible pour certaines personnes incapables de trouver un emploi.

Le gouvernement vise également à encourager le retour des travailleurs malades de longue durée sur le marché du travail, en mettant en place des mesures incitatives pour les employeurs et les employés afin d’explorer d’autres modalités de travail.

Flexibilité sur le marché du travail

L’objectif global est d’accroître la participation à l’emploi grâce à des mesures qui favorisent un marché du travail plus flexible. Il s’agit notamment d’assouplir les réglementations relatives aux heures supplémentaires, aux équipes de nuit et aux horaires de travail. Parallèlement, la Flandre restreint la liste des professions éligibles au recrutement de travailleurs étrangers, tandis que le gouvernement fédéral réduit le coût de l’emploi d’experts étrangers.

Taxe sur les plus-values et la transition énergétique

Un impôt controversé sur les plus-values de 10 pour cent sur les bénéfices d’investissement entre en vigueur au niveau fédéral. En outre, la déduction fiscale pour les dons de charité est réduite.

La transition énergétique fait l’objet d’une attention considérable grâce à des politiques nationales et régionales visant à rendre le gaz plus cher et l’électricité plus abordable, tout en supprimant progressivement le mazout de chauffage. Les mesures de promotion des véhicules électriques reflètent une évolution plus large vers la mobilité durable.

Médicaments et Peppol

Les coupes budgétaires dans le système officiel d’assurance maladie font que les patients doivent supporter des coûts plus élevés pour les médicaments. Toutefois, les nouveaux médicaments innovants seront remboursés plus rapidement.

Les entreprises sont désormais tenues d’échanger leurs factures par voie électronique via le réseau Peppol. Enfin, la publicité pour des aliments malsains à destination des jeunes est interdite.

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