Principaux renseignements
- La loi révisée sur le commerce extérieur renforce la position de la Chine dans les négociations commerciales internationales en lui donnant plus d’influence en cas d’éventuelles restrictions à l’exportation.
- La loi facilite les formes modernes de commerce, telles que le commerce numérique et le commerce vert.
- La législation révisée tente de trouver un équilibre entre la politique commerciale et les intérêts des entreprises nationales.
La Chine a révisé sa loi sur le commerce extérieur afin de renforcer ses capacités commerciales et d’ouvrir davantage sa vaste économie.
Les révisions entreront en vigueur en mars 2026. Elles visent à renforcer la position de la Chine dans le commerce international. Le pays aura ainsi davantage d’influence sur les partenaires commerciaux potentiels qui souhaiteraient limiter les exportations chinoises. La loi actualisée introduit également des dispositions qui soulignent le rôle du commerce extérieur dans le soutien au développement économique et social national, s’alignant ainsi sur l’objectif de Pékin de devenir une nation commerçante de premier plan.
Outre le renforcement de la protection commerciale, les révisions visent également à faciliter les formes modernes de commerce. Il s’agit du commerce numérique et du commerce vert. Cela témoigne de l’ambition de la Chine de se conformer aux normes internationales établies dans des accords tels que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. En outre, la loi comprend des dispositions visant à améliorer la protection de la propriété intellectuelle.
Équilibrer politique commerciale et intérêts nationaux
La législation révisée aborde également les défis juridiques potentiels pour les entreprises privées. Cela montre que le gouvernement chinois est de plus en plus conscient de la nécessité d’équilibrer sa politique commerciale et les intérêts des entreprises nationales.
Outre ces considérations économiques, la Chine s’emploie simultanément à réglementer le domaine de l’intelligence artificielle, qui évolue rapidement. Le projet de règles publié par l’autorité de régulation cybernétique du pays vise à garantir le développement sûr et éthique de services d’intelligence artificielle conçus pour interagir avec les humains de manière réaliste.
Garanties pour l’IA
La réglementation proposée oblige les fournisseurs de ces services d’IA à mettre en place des mesures de sécurité contre la dépendance excessive des utilisateurs. Ils doivent également intervenir lorsque les utilisateurs montrent des signes de dépendance et protéger les données et la vie privée des utilisateurs. En outre, le projet met l’accent sur la création de contenus responsables. Les contenus générés par l’IA qui pourraient compromettre la sécurité nationale, diffuser des informations erronées ou encourager des comportements préjudiciables sont interdits. (jv)
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