Principaux renseignements

• Le cabinet restreint est parvenu à un accord sur des règles plus strictes en matière de revenu d’intégration pour les nouveaux arrivants dans notre pays.
• Cet ensemble de mesures fait partie de la politique d’asile plus stricte de la ministre Anneleen Van Bossuyt (N-VA).
• Les réfugiés doivent prouver leur volonté d’intégration, tandis qu’une période d’attente de cinq ans est prévue pour les autres nouveaux arrivants.

Le cabinet restreint du gouvernement fédéral a tenu sa dernière réunion de l’année. Les principaux ministres ont discuté jusque tard dans la nuit du 23 décembre de la mise en œuvre concrète de certaines mesures convenues dans le cadre de l’accord de coalition et du budget pluriannuel. Cet accord de coalition prévoyait également d’encourager l’intégration des nouveaux arrivants et de réduire la pression sur la sécurité sociale.

Perte de soutien en cas d’engagement insuffisant

Pour les réfugiés reconnus, beaucoup de choses vont bientôt changer. Dans les mois à venir, le droit à un revenu d’intégration sera directement lié à ce que l’on appelle un « parcours d’intégration renforcé ». Ce parcours sera mis en place en collaboration avec les Länder, qui sont responsables de l’intégration. Concrètement, cela signifie que les réfugiés ne peuvent pas se contenter d’un soutien passif, mais qu’ils doivent démontrer activement qu’ils veulent faire partie de la société. Cela comprend l’apprentissage de la langue nationale, la participation à un cours d’intégration et la recherche active d’un emploi.

Les personnes qui refusent ce cours ou qui font des « efforts insuffisants » selon l’évaluation peuvent perdre un tiers de leur revenu de subsistance. Il est intéressant de noter que cette règle ne s’applique pas uniquement aux nouveaux demandeurs. Les réfugiés reconnus qui perçoivent déjà des prestations sont également couverts par le nouveau régime.

Cinq ans d’attente pour les autres nouveaux arrivants

Outre les règles applicables aux réfugiés, l’accès à l’aide sociale pour d’autres groupes de nouveaux arrivants est considérablement retardé. Il s’agit, par exemple, des étudiants originaires de pays non membres de l’UE et des citoyens de l’UE résidant en Belgique sans chercher de travail. Une période d’attente de cinq ans sera introduite pour ces groupes. Toutefois, des exceptions resteront possibles pour les groupes les plus vulnérables. (jv)

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