Principaux renseignements
- L’Union européenne vise à réduire les exportations de pétrole de la Russie en ciblant sa flotte fantôme, qui utilise des navires sous faux pavillon ou sans pavillon pour contourner les sanctions.
- Consciente des tactiques d’évasion de la flotte fantôme, l’UE affirme son droit d’arraisonner et d’inspecter les navires soupçonnés de menacer les infrastructures sous-marines.
- Cette décision représente une position plus ferme à l’égard de la Russie et comprend des mesures supplémentaires potentielles pour protéger les infrastructures sous-marines essentielles.
L’Union européenne prend des mesures pour faire face à la flotte fantôme de la Russie et limiter sa capacité à financer l’effort de guerre grâce aux exportations de pétrole.
Les pays de l’UE travaillent à une interprétation commune du droit maritime international existant qui étendrait leur autorité à l’arraisonnement et à l’inspection des navires soupçonnés d’être impliqués dans des activités menaçant les infrastructures sous-marines.
Fausses identités
Cette initiative fait suite à une série de sabotages visant des câbles et des pipelines sous-marins, incidents vraisemblablement liés à la flotte fantôme de la Russie. La difficulté pour les autorités européennes réside dans les tactiques d’évasion employées par ces navires, qui utilisent souvent de fausses identités, subissent des inspections minimales et changent rapidement de pavillon pour éviter d’être détectés.
Conscients de cette difficulté, les pays de l’UE affirment leur droit d’arraisonner des navires en haute mer ou dans leurs eaux territoriales lorsqu’ils ont de bonnes raisons de penser qu’un navire n’a pas de nationalité. Ils ont ainsi le pouvoir d’arraisonner les navires dont on pense qu’ils naviguent sans pavillon authentique ou qu’ils utilisent un pavillon frauduleux.
Bien que cette déclaration reprenne en grande partie les dispositions des traités existants, elle représente un changement d’interprétation important et témoigne d’une position plus ferme à l’égard de la Russie. L’Union européenne lance un avertissement public sans précédent, indiquant qu’elle est prête à prendre des mesures supplémentaires pour protéger ses infrastructures sous-marines essentielles.
Exportations de pétrole
L’attention portée à la flotte fantôme russe s’explique par l’inquiétude croissante des gouvernements de l’UE face à la poursuite des exportations de pétrole de la Russie en dépit des sanctions. Bien que soumise à un plafonnement des prix, la Russie expédie du pétrole dans le monde entier en utilisant des navires immatriculés sous d’autres pavillons ou sans pavillon du tout afin de contourner les restrictions et de financer la guerre.
Pour contrer ce phénomène, le dernier train de sanctions de l’UE vise 117 pétroliers de la flotte fantôme de la Russie, dont le nombre est estimé de 600 à 1 400 navires. L’UE propose également que tout navire de la flotte fantôme nouvellement identifié soit automatiquement ajouté à la liste des sanctions, ce qui permettrait de rationaliser le processus et d’éviter les retards.
Amélioration des mesures de protection
En outre, les pays de l’UE prévoient de modifier leur législation nationale afin de renforcer la protection des pipelines, des câbles et d’autres infrastructures. Ils s’engagent à redoubler d’efforts pour s’assurer que tous les navires se conforment aux exigences de déclaration, y compris la divulgation complète des informations d’identification. Certains États membres, comme le Danemark, ont déjà renforcé leurs mesures d’application contre la flotte clandestine.
Au-delà de l’UE, de nouvelles règles visant à protéger les infrastructures critiques sous-marines sont en cours d’élaboration à l’échelle mondiale. Des discussions sont en cours dans des forums internationaux tels que les Nations unies et l’Organisation maritime internationale afin de développer des outils et des stratégies pour faire face à ces nouvelles menaces. (fc)
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