Principaux renseignements
- L’impôt sur les plus-values, qui fait partie de l’accord de coalition, s’appliquera malgré tout à partir du 1er janvier 2026.
- Les banques ont cependant révélé qu’il leur était pratiquement impossible de retenir cet impôt au début de la nouvelle année.
- Jan Jambon (N-VA), ministre des finances, a donc élaboré une disposition transitoire. Actuellement, les investisseurs doivent déclarer eux-mêmes les plus-values réalisées dans leur déclaration d’impôts.
Pour rappel : quel est le montant de l’impôt sur les plus-values ?
- Toute personne qui vend des actions avec un bénéfice devra payer une taxe de 10 pour cent sur les plus-values réalisées à partir de l’année prochaine. Il existe toutefois une exonération fiscale jusqu’à 10 000 euros. Ce plafond peut être augmenté de 1 000 euros chaque année (jusqu’à un maximum de 5 000 euros) si vous n’utilisez pas l’exonération fiscale.
- Il existe un régime spécial pour les personnes qui possèdent au moins 20 pour cent des actions d’une société. Dans ce cas, l’exonération s’applique jusqu’à 1 million d’euros. Une fois cette limite dépassée, l’administration fiscale appliquera un système progressif. À partir de 10 millions d’euros, les plus-values seront finalement taxées à 10 pour cent.
Régime transitoire d’imposition des plus-values
Contexte : Ces derniers mois, la date d’entrée en vigueur de l’impôt sur les plus-values a suscité beaucoup d’incertitude.
- Les longues négociations budgétaires ont empêché le gouvernement De Wever de faire voter cette loi avant la fin de l’année.
- Les banques n’ont pas encore pu adapter leurs systèmes en raison du déficit budgétaire tardif. En d’autres termes, elles ne pourront pas retenir l’impôt sur les plus-values à partir du 1er janvier 2026.
Dans l’actualité : Jan Jambon (N-VA), ministre des finances, a déjà indiqué qu’il cherchait une solution pour rendre cette taxe effective à partir du 1er janvier. Il l’a trouvée. Il y aura donc un régime transitoire pour les banques. Certaines sources l’ont confirmé à De Tijd.
- Les banques ne déduiront pas l’impôt sur les plus-values lors de la vente de titres entre le 1er janvier et l’entrée en vigueur de la loi, à moins que le client ne le demande explicitement.
- À partir de l’entrée en vigueur, les banques proposeront toutefois au client un choix lors de la vente : soit la banque retient l’impôt (opt-in), soit elle ne le retient pas (opt-out), mais l’investisseur devra alors déclarer ultérieurement l’impôt dans sa déclaration fiscale.
- Ainsi, ceux qui, entre le 1er janvier et le vote de la loi, ne demandent pas à leur banque de retenir l’impôt – ou si la banque s’avère incapable de le faire – devront le faire plus tard dans leur déclaration d’impôt.
- L’inconvénient de cette auto-déclaration est que l’investisseur doit renoncer à son anonymat auprès de l’administration fiscale. De plus, si un client doit le faire et un autre non, le principe d’égalité est potentiellement compromis.
Remarque : si vous souhaitez bénéficier de l’exonération fiscale jusqu’à 10 000 euros (par an), vous êtes tenu d’en faire la demande via la déclaration d’impôts.
- Les personnes qui optent pour l’option « opt-in » – où la banque déduit la taxe – ne pourront pas bénéficier de l’exonération.
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