Principaux renseignements
- L’Union européenne vise à éliminer totalement les importations de gaz russe d’ici à 2027.
- Les États membres élaboreront des plans visant à diversifier leurs approvisionnements en gaz et à s’affranchir de la dépendance à l’égard de la Russie.
- L’accord prévoit une surveillance renforcée et une clause de suspension temporaire pour les situations d’urgence.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont conclu un accord historique visant à supprimer progressivement les importations de gaz russe d’ici à 2027. Cet accord juridiquement contraignant concerne à la fois le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz acheminé par gazoduc, avec une interdiction totale du GNL à partir de fin 2026 et du gaz acheminé par gazoduc à partir de l’automne 2027.
Avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, ce pays fournissait 45 pour cent des importations de gaz de l’Union européenne. En octobre 2023, cette part était tombée à 12 pour cent, tandis que des pays comme la Hongrie, la France et la Belgique continuaient à recevoir du gaz russe.
Plans de transition
L’accord définit une feuille de route claire pour les États membres et les oblige à présenter des plans de diversification dans lesquels ils exposent leurs stratégies pour garantir des sources d’approvisionnement en gaz alternatives. Ces plans doivent également aborder les défis potentiels pendant la période de transition. L’objectif est d’atteindre une indépendance totale vis-à-vis du gaz russe dans les délais fixés.
Afin de garantir une surveillance efficace, l’accord renforce le rôle de la Commission européenne. Les États membres doivent informer la Commission, dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement, de leurs contrats d’approvisionnement existants en gaz russe ou des interdictions nationales en vigueur.
Clause de suspension en cas d’urgence
L’accord reconnaît les vulnérabilités potentielles et maintient une « clause suspensive », qui permet de suspendre temporairement l’interdiction d’importation si des événements soudains menacent la sécurité énergétique d’un ou plusieurs États membres.
Les conditions de levée de l’interdiction ont été renforcées et limitées aux cas strictement nécessaires, aux situations dans lesquelles un État membre déclare une situation d’urgence et uniquement pour les contrats d’approvisionnement à court terme.
Cet accord provisoire sera suivi de l’approbation formelle par le Conseil et le Parlement.
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