Principaux renseignements

• La Belgique devrait atteindre ses objectifs de réduction du déficit en dessous de 3 pour cent d’ici 2029.
• Une flexibilité budgétaire supplémentaire pour les dépenses de défense et 9,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires sont les principaux facteurs qui contribuent à la trajectoire positive de la Belgique.
• La Commission a suspendu les procédures de déficit excessif à l’encontre de la Belgique et de huit autres pays jusqu’en juin.

La Belgique fait des progrès en vue de satisfaire aux exigences de la procédure de déficit excessif. Cette procédure vise à ramener le déficit budgétaire de la Belgique sous la barre des 3 pour cent d’ici à 2029. Bien que la Belgique n’ait pas respecté le délai du 15 octobre pour soumettre son projet de budget en même temps que l’Espagne, la Commission européenne s’attend à ce que la Belgique remplisse les critères nécessaires.

La Belgique dans les temps

L’analyse de la Commission, basée sur le budget approuvé lundi, sera publiée au début de l’année 2026. Toutefois, les conclusions préliminaires suggèrent que la Belgique est en bonne voie pour se conformer aux objectifs de réduction du déficit.

Les progrès de la Belgique s’expliquent en partie par la flexibilité budgétaire supplémentaire accordée pour les dépenses de défense dans les années à venir. Cette allocation, ainsi que des efforts supplémentaires s’élevant à 9,2 milliards d’euros, placent la Belgique sur une trajectoire positive qui lui permettra d’atteindre ses objectifs en matière de déficit d’ici à 2028. La Commission souligne qu’elle ne se concentre pas uniquement sur le solde nominal du déficit, mais également sur la trajectoire de croissance des dépenses nettes.

Plafonds de dépenses

Le respect par la Belgique des limites de croissance des dépenses convenues renforce encore sa position. Ces limites prévoient un taux de croissance maximal de 3,6 pour cent cette année, diminuant à 2,5 pour cent en 2026 et 2027, pour finalement s’établir à 2,1 pour cent en 2028 et 2029.

Il est essentiel de noter que la flexibilité accordée par la clause de sauvegarde ne s’étend que jusqu’en 2028. Les projections actuelles tiennent compte des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés prélevé sur les avoirs russes gelés jusqu’en 2027. Toute évolution imprévue concernant ces actifs pourrait nécessiter une révision de ces projections.

Action contre la Finlande

La Commission a suspendu jusqu’en juin les procédures concernant les déficits excessifs pour la Belgique et huit autres pays confrontés à des défis similaires. Cette suspension implique qu’aucune autre demande de mesures d’austérité supplémentaires ne sera formulée au cours de cette période.

En outre, la Commission propose d’engager une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la Finlande en raison de son déficit budgétaire élevé, qui ne peut être uniquement attribué à l’augmentation des dépenses de défense rendue nécessaire par la guerre en Ukraine.

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