“I did not come to praise the Senate but to bury it.” C’est avec un clin d’œil à Shakespeare que le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) a clairement exprimé ses intentions lundi au Sénat. L’institution doit disparaître définitivement d’ici les élections de 2029. Bien que les premières mesures aient été prises au sein de la commission des Affaires institutionnelles, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.
Principaux renseignements
- Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) s’est rendu lundi au Sénat pour y expliquer les projets visant à supprimer l’institut.
- Avant d’en arriver là, il reste encore un long chemin politique et juridique à parcourir.
- Pour l’instant, aucun vote n’a encore eu lieu, mais cela devrait être le cas prochainement.
Lundi après-midi, la commission sénatoriale s’est penchée pour la première fois sur la proposition des cinq partis de l’Arizona et de l’Open Vld visant à supprimer le Sénat. Le Premier ministre De Wever s’est rendu en personne à la Chambre haute. Il y a clairement indiqué que, selon lui, le Sénat ne joue plus aucun rôle pertinent dans le système politique actuel. Si le Sénat avait encore son utilité lors de sa création en 1815, son rôle est devenu « quasi exclusivement constitutionnel » depuis la sixième réforme de l’État en 2014.
Il a même qualifié son fonctionnement actuel – via Belga – de « thérapie occupationnelle » en raison de l’érosion de ses compétences. « Le maintien d’une institution qui a perdu sa raison d’être ne fait que semer la confusion », a déclaré De Wever.
Imbroglio juridique via l’article 195
Le chemin vers la sortie est toutefois complexe. Étant donné que cinq articles constitutionnels indispensables n’ont pas été déclarés révisables à la fin de la législature précédente, les partis majoritaires doivent emprunter un détour juridique.
L’objectif est de réviser l’article 195 de la Constitution. On souhaite y ajouter une disposition transitoire qui permette tout de même l’abolition intégrale. La procédure nécessite d’abord l’approbation de la commission sénatoriale, puis du Sénat dans son ensemble et enfin de la Chambre. L’objectif est d’avoir un parlement sans Sénat d’ici 2029, lors des prochaines élections fédérales.
Beaucoup de critiques, donc pas de vote
Malgré la présence du Premier ministre, aucun vote n’a eu lieu lundi. Les débats ont montré que tout le monde n’était pas encore tout à fait d’accord, même au sein de la majorité.
Le MR s’est montré loyal envers ses partenaires de coalition, mais a regretté la disparition du système bicaméral. Le parti a pointé du doigt les partis qui ont bloqué le fonctionnement dans le passé. Le MR s’en prend donc à la N-VA. ProDG, le plus grand parti de la communauté germanophone, a exprimé ses inquiétudes quant à sa représentation garantie au niveau fédéral.
Le PS, dont le soutien est nécessaire pour obtenir une majorité des deux tiers, soutient en principe la suppression, mais a dénoncé le « ton dénigrant » de De Wever à l’égard des sénateurs et du personnel. Les socialistes francophones plaident en outre pour la création d’une assemblée citoyenne à la place. Dans le passé, le PS avait déjà indiqué avoir posé des conditions à la suppression du Sénat. Celia Groothedde (Groen) a fait savoir qu’elle voterait contre, en raison de l’« utilisation abusive » de l’article 195.
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!