Principaux renseignements
- Un jury fédéral a condamné Apple à verser 634 millions de dollars (545 millions d’euros) à Masimo pour violation de brevet concernant la technologie de mesure du taux d’oxygène dans le sang intégrée à l’Apple Watch.
- Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’un litige plus large opposant Apple à Masimo, qui accuse Apple d’avoir volé sa technologie d’oxymétrie de pouls.
- Malgré des revers antérieurs, tels qu’une interdiction d’importation de certains modèles d’Apple Watch et un procès annulé dans une affaire de secrets commerciaux, Apple continue de contester les revendications de Masimo en appel.
Un jury fédéral californien a condamné Apple à verser 634 millions de dollars (545 millions d’euros) à Masimo, un fabricant de technologies de surveillance médicale. Apple aurait violé un brevet de Masimo avec la technologie de mesure de l’oxygène dans le sang intégrée à l’Apple Watch. Le jury a estimé que les fonctionnalités de l’Apple Watch, telles que le mode entraînement et les notifications de fréquence cardiaque, violaient les droits de brevet de Masimo.
Apple a annoncé son intention de faire appel du jugement. Masimo a qualifié cette décision de victoire importante pour la protection de sa propriété intellectuelle.
Bataille juridique se poursuit
Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’un conflit plus large entre Apple et Masimo. Selon Masimo, Apple aurait débauché des employés et volé une technologie d’oxymétrie de pouls pour l’utiliser dans l’Apple Watch. En 2023, un tribunal commercial américain a imposé une interdiction d’importation des montres connectées Apple Series 9 et Ultra 2, estimant que la technologie d’Apple enfreignait les brevets de Masimo.
Pour contourner l’interdiction, Apple a temporairement supprimé la fonction de lecture de l’oxygène sanguin de ses montres. Toutefois, elle a réintroduit une version actualisée de la technologie en août, après avoir reçu l’approbation du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. L’ITC a ensuite lancé une nouvelle procédure afin de déterminer si cette technologie mise à jour était également concernée par l’interdiction d’importation. Masimo conteste cette décision et a engagé une action en justice contre les douanes. Apple conteste également l’interdiction devant une cour d’appel fédérale.
Procès et demandes reconventionnelles
La bataille juridique est complexe. Début 2023, un juge californien a annulé un procès pour vol présumé de secrets commerciaux, le jury n’étant pas parvenu à se mettre d’accord. Apple a toutefois remporté une victoire limitée lorsqu’un tribunal du Delaware a jugé l’année dernière que Masimo devait payer 250 dollars (215 euros) pour violation présumée de deux brevets de conception d’Apple pour des montres connectées. (jv)
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