Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui une mise à jour des règles relatives aux permis de conduire. Il a ainsi ouvert la voie à la mise en place d’un permis de conduire numérique pour tous les Européens d’ici 2030. Grâce à cette modification des règles, les permis de conduire pour voitures et motos seront valables quinze ans au lieu de dix.
Principaux renseignements
- D’ici 2030, tous les citoyens européens auront accès à un permis de conduire entièrement numérique sur leur téléphone portable.
- Il sera toujours possible d’obtenir un exemplaire physique, mais l’ancienne version papier devra disparaître d’ici 2033.
- D’autres changements sont à prévoir. Ainsi, en vertu des nouvelles règles, les jeunes conducteurs seront soumis à des règles et sanctions plus strictes, notamment en matière de conduite sous l’influence de l’alcool.
Dans l’actualité : le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne sont parvenus en mars à un accord sur la révision de la directive relative au permis de conduire. Les députés européens ont désormais approuvé cette mise à jour.
- L’objectif de ces modifications est de rendre la circulation plus sûre. Chaque année, près de 20 000 personnes perdent la vie dans des accidents de la route dans l’Union européenne. L’ambition est de ramener ce chiffre à zéro d’ici 2050.
- Les pays ont trois ans pour transposer les règles dans leur législation nationale. Ils disposeront ensuite d’un an pour les appliquer effectivement.
Quels sont les changements concrets ?
Détails : l’obligation d’introduire un permis de conduire numérique d’ici 2030 est l’un des points les plus marquants de cet accord. Ce permis sera disponible sur le smartphone du conducteur.
- Le permis de conduire numérique ne marque pas la fin du permis physique. Il sera toujours possible de demander un permis de conduire physique à la mairie.
- Les permis de conduire pour voitures et motos seront en outre valables quinze ans, contre dix ans aujourd’hui. Les anciennes versions papier devront toutefois être remplacées d’ici 2033.
Règles plus strictes pour les nouveaux conducteurs
Autre point : que contient encore l’accord ?
- Une période probatoire d’au moins deux ans sera instaurée pour les nouveaux conducteurs. Les conducteurs débutants seront soumis à des règles et sanctions plus strictes, notamment en matière de conduite sous l’influence de l’alcool et de non-port de la ceinture de sécurité. Une telle réglementation existe déjà en Belgique.
- En outre, le système de conduite accompagnée sera étendu à l’ensemble de l’UE pour les automobilistes âgés de 17 ans et plus (catégorie B). La Belgique pourrait étendre ce système aux chauffeurs de camion âgés de 17 ans (C1, C1E et C). Dans notre pays, l’âge minimum pour commencer les cours pratiques est actuellement de 18 ans pour le permis C et de 21 ans pour le permis D.
- Il sera également possible d’interdire de conduire dans toute l’UE à un citoyen étranger de l’UE qui commet une infraction grave au code de la route dans un État membre. Il s’agit d’infractions telles que la conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues, les excès de vitesse ou les accidents ayant causé des morts ou des blessés.
- Le permis de conduire B sera également valable pour les véhicules électriques jusqu’à 4,25 tonnes au lieu de 3,5 tonnes. Cette modification vise principalement à encourager le passage à la propulsion électrique, dont la batterie est plus lourde qu’un moteur à combustion classique.
Pas de limitation de la durée de validité du permis de conduire pour les conducteurs âgés
Cependant, une proposition visant à limiter la durée de validité des permis de conduire pour les conducteurs âgés a été rejetée lors du vote. Les États membres pourront décider eux-mêmes à ce sujet.
- L’aptitude des conducteurs sera toutefois contrôlée par une auto-évaluation obligatoire avant la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire. En outre, les systèmes d’évaluation nationaux resteront en place.