Principaux renseignements
- La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Russie devait verser à la Géorgie plus de 250 millions d’euros pour les violations des droits de l’homme commises pendant le conflit de 2008.
- La Cour a cité des violations spécifiques telles que l’usage excessif de la force, les traitements inhumains et les restrictions frontalières injustifiées.
- Bien que la Russie se soit retirée du Conseil de l’Europe en 2022, la CEDH la tient pour responsable des actions antérieures à son départ.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que la Russie devait indemniser la Géorgie à hauteur de plus de 250 millions d’euros en raison des violations des droits de l’homme commises à la suite du conflit qui a opposé les deux pays en 2008. La Cour a constaté que la Russie avait restreint la liberté de circulation des personnes qui tentaient de se rendre dans les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, que Moscou reconnaît comme indépendantes, mais qui sont considérées comme un territoire géorgien par la communauté internationale.
L’arrêt de la CEDH a eu des répercussions sur plus de 29 000 personnes et a fait état de violations telles qu’un recours excessif à la force, des traitements inhumains, des détentions illégales et des restrictions injustifiées le long de la frontière entre les zones contrôlées par la Géorgie et les régions séparatistes. Les autorités géorgiennes déclarent que des personnes ont été tuées en tentant d’entrer ou de sortir d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Elles dénoncent aussi que des enfants doivent choisir entre apprendre le russe ou faire des trajets dangereux pour aller à l’école dans les territoires contrôlés par la Géorgie.
Responsabilité de la Russie
Bien que la Russie se soit retirée du Conseil de l’Europe en 2022 à la suite de son invasion de l’Ukraine, la CEDH affirme qu’elle reste responsable des violations commises avant son départ. La guerre russo-géorgienne de 2008 découle des tensions apparues après la dissolution de l’Union soviétique. L’Ossétie du Sud et l’Abkhazie ont déclaré leur indépendance de la Géorgie au début des années 1990, ce qui a conduit à une confrontation lorsque la Géorgie a tenté de reprendre le contrôle de ces régions.
L’invasion massive de la Russie qui a suivi a fait des centaines de morts et des milliers de déplacés. Le conflit a considérablement tendu les relations entre la Géorgie et la Russie, la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et sa présence militaire permanente restant des points de discorde majeurs.
Géorgie se tourne à nouveau vers la Russie
Ces dernières années, la Géorgie a connu une évolution vers une position plus pro-russe. Le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, réélu l’an dernier lors d’élections législatives controversées, a mené des politiques considérées comme portant atteinte aux normes démocratiques, notamment en remettant en vigueur une loi sur les « agents étrangers », en renforçant le contrôle des médias et en supprimant les organisations de la société civile.
La victoire écrasante du parti aux élections municipales d’octobre, boycottées par l’opposition, a encore alimenté les inquiétudes quant à la trajectoire démocratique de la Géorgie. (fc)
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