Principaux renseignements

• L’Italie applique des sanctions strictes en cas d’utilisation abusive de l’IA, y compris des peines de prison pour la création de « deepfakes » nuisibles.
• La loi renforce les exigences de transparence dans plusieurs secteurs et impose une surveillance humaine obligatoire lors du déploiement de l’IA.
• La loi met l’accent sur la créativité humaine dans la protection des droits d’auteur, en la limitant aux œuvres démontrant un véritable effort intellectuel de la part des créateurs humains.

L’Italie a pris les devants au sein de l’Union européenne en devenant la première nation à adopter une législation complète régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cette loi historique vise à concilier l’innovation et les considérations éthiques, en donnant la priorité au bien-être humain, à la transparence et à la sécurité dans le développement et l’application de l’IA.

La législation s’aligne sur la proposition de loi de l’UE sur l’IA et introduit plusieurs dispositions clés. Elle prévoit des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans pour les personnes qui diffusent illégalement des contenus générés ou manipulés par l’IA qui causent un préjudice, comme la création et la distribution de deepfakes. La loi renforce également les sanctions pour l’utilisation de l’IA dans le cadre d’activités criminelles telles que la fraude et l’usurpation d’identité.

Exigences en matière de transparence

En outre, la loi impose des exigences de transparence plus strictes et une surveillance humaine pour le déploiement de l’IA dans divers secteurs, notamment les soins de santé, l’éducation, la justice et les sports. Reconnaissant la vulnérabilité des enfants, la loi exige le consentement des parents pour que les moins de 14 ans puissent accéder aux services liés à l’IA.

En ce qui concerne les droits d’auteur, la loi stipule que les œuvres créées avec l’aide de l’IA ne peuvent bénéficier d’une protection que si elles témoignent d’un véritable effort intellectuel de la part des créateurs humains. La loi autorise l’IA à explorer uniquement des textes et des données non protégés par le droit d’auteur ou utilisés dans le cadre de recherches scientifiques menées par des institutions habilitées.

Le gouvernement italien de droite, dirigé par le Premier ministre Giorgia Meloni, considère cette législation comme une étape cruciale pour façonner l’avenir de l’IA dans le pays. Il met l’accent sur une « manière italienne » de développer et de gouverner l’IA, en donnant la priorité aux principes éthiques qui protègent les droits et le bien-être des citoyens.

Pour soutenir l’innovation en matière d’IA, le gouvernement a alloué jusqu’à 1 milliard d’euros d’un fonds de capital-risque soutenu par l’État aux entreprises actives dans l’IA, la cybersécurité et les télécommunications. Toutefois, certains critiques affirment que cet investissement est insuffisant par rapport au financement substantiel consacré à l’IA par les États-Unis et la Chine. (fc)

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