Principaux renseignements
- Une cour d’appel américaine a jugé illégaux un grand nombre de droits de douane imposés par le président Trump.
- Cette décision confirme que la fixation des droits de douane relève de la compétence du Congrès, et non du président.
- Cette affaire pourrait faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême, qui a déjà limité l’autorité de l’exécutif.
Une cour d’appel américaine a jugé illégaux bon nombre des droits de douane imposés par le président Donald Trump. Cette décision pourrait avoir un impact considérable sur ses initiatives en matière de politique étrangère. L’arrêt vise en particulier les droits de douane « réciproques » appliqués par Trump à la plupart des pays du monde, ainsi que d’autres droits de douane imposés à la Chine, au Mexique et au Canada.
La cour a rejeté l’argument de Trump selon lequel ces droits étaient autorisés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Dans une décision prise à 7 voix contre 4, les juges les ont déclarés illégaux, arguant que la fixation des droits de douane relève de la compétence du Congrès et non du président. Cette décision fait suite à un procès intenté par des petites entreprises et un groupe d’États américains contre les décrets exécutifs de Trump.
Droits de douane concernés
La décision du tribunal annule effectivement les droits de douane visant à freiner les importations de médicaments en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. Elle n’a toutefois aucune incidence sur les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés, entre autres, par le président. La Maison Blanche a averti que l’invalidation de ces droits de douane aurait de graves conséquences économiques, comparables à celles de la Grande Dépression.
Débat sur l’autorité présidentielle
Un recours sera très probablement formé devant la Cour suprême des États-Unis. Ces dernières années, la Cour s’est montrée sceptique à l’égard des présidents qui prennent des mesures politiques radicales sans l’accord direct du Congrès. Sous la présidence de Joe Biden, la Cour a utilisé la « major questions doctrine » pour rejeter les efforts des démocrates en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’annulation des prêts étudiants.
Les juges de la Cour suprême devront déterminer si le vaste programme tarifaire de Trump constitue un abus de pouvoir présidentiel ou s’il s’inscrit dans les limites de son autorité légale.
Le ministre du Commerce des États-Unis, Howard Lutnick, a cependant fait part de ses inquiétudes quant au fait que l’annulation des droits de douane pourrait nuire à la politique étrangère et à la sécurité nationale des États-Unis, ainsi qu’aux négociations commerciales en cours.
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