Une succession revient parfois à un substitut plutôt qu'à l'héritier effectif. Dans ce cas, l'impôt sur les successions peut augmenter considérablement. Le cd&v souhaite désormais supprimer cette taxe plus élevée pour les substituts, écrit De Tijd.
Principaux renseignements
- Lorsqu'un héritier n'est pas éligible à un héritage en raison de circonstances particulières, celui-ci est transféré à ses descendants. Dans ce cas, on parle de remplaçants.
- La relation des r