Principaux renseignements
- Le décret du président Trump vise l’incinération de drapeaux lors de manifestations, malgré une décision de la Cour suprême qui protège cette pratique en tant qu’expression symbolique au titre du premier amendement.
- Le décret donne pour instruction au ministre de la Justice de revoir les lois existantes afin de permettre la poursuite des auteurs d’incendies de drapeaux.
- L’opinion publique semble évoluer sur la question, de plus en plus d’Américains jugeant cette pratique inacceptable.
Le président Trump a promulgué aujourd’hui un décret visant à criminaliser le brûlage du drapeau américain lors de manifestations. Le décret charge la procureure générale Pam Bondi d’évaluer les cas de brûlage de drapeaux et d’examiner si les lois existantes, telles que celles contre les troubles à l’ordre public ou les violations des réglementations environnementales, peuvent être appliquées en vue de poursuites éventuelles.
Cette décision est considérée comme une tentative de contourner un arrêt rendu par la Cour suprême en 1989 dans l’affaire Texas v Johnson. Cet arrêt protégeait le brûlage du drapeau en tant que forme d’expression politique symbolique au titre du premier amendement et annulait les lois sur le brûlage du drapeau dans presque tous les États.
Lors de la cérémonie de signature dans le Bureau ovale, le président Trump a exprimé son mécontentement face à la décision de la Cour. Bien que le fait de brûler le drapeau soit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an, le décret lui-même ne prévoit pas de sanctions spécifiques.
Évolution de l’opinion publique
Trump a plaidé à plusieurs reprises en faveur d’une interdiction de brûler le drapeau et a même suggéré en 2016, via les réseaux sociaux, des conséquences possibles, telles que la perte de la citoyenneté. L’opinion publique sur cette question semble évoluer. Des sondages récents indiquent qu’un nombre croissant d’Américains continuent de considérer comme « inacceptable » le fait de brûler le drapeau lors de manifestations.