En Belgique, de nouvelles règles plus strictes en matière de regroupement familial sont entrées en vigueur aujourd’hui. Il s’agit d’amendements convenus dans l’accord de Pâques et qui sont désormais effectivement applicables.
Principaux renseignements
- Les règles relatives au regroupement familial en Belgique sont devenues plus strictes depuis le lundi 18 août.
- La nouveauté la plus notable est que toute personane souhaitant faire venir sa famille doit disposer d’un revenu minimum requis.
- En outre, l’âge minimum pour introduire une demande est également relevé.
L’introduction de règles plus strictes en matière de regroupement familial est l’un des chevaux de bataille de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA). Chaque année, quelque 60 000 personnes entrent légalement dans notre pays.
Selon la ministre, les règles étaient jusqu’à présent beaucoup trop laxistes, ce qui faisait de notre pays un « aimant » pour les migrants et les demandeurs d’asile. « Avec ces mesures, nous mettons fin à cet attrait », déclare Van Bossuyt.
Pourtant, la modification de la loi a été très difficile à mettre en place. Les accords à ce sujet avaient déjà été conclus dans l’accord de Pâques, mais certains détails ont dû être clarifiés par la suite. Le parti Vooruit, en particulier, a freiné le processus.
Revenu requis
Les personnes qui souhaitent faire venir un membre de leur famille doivent disposer en Belgique d’un revenu requis défini comme « des moyens de subsistance suffisants, stables et réguliers ». Dans la pratique, cela correspond à 110 pour cent du revenu mensuel minimum garanti, avec une augmentation supplémentaire de 10 pour cent par membre de la famille supplémentaire venant s’installer en Belgique. Dans le cas d’un réfugié qui souhaite rejoindre son conjoint et ses deux enfants, cela représente un revenu mensuel net requis de 2 745 euros.
« Quiconque souhaite faire venir sa famille ici doit prouver qu’il ou elle en a les moyens financiers. Cela ne peut plus se faire aux frais de notre société », déclare Van Bossuyt.
Autres modifications
De plus, on doit également avoir au moins 21 ans au lieu de 18 pour faire venir un partenaire. Cette règle vise à prévenir les mariages forcés avec des jeunes vulnérables.
Les personnes qui ne bénéficient que d’un statut de protection temporaire, comme les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou les personnes temporairement déplacées, ne peuvent plus prétendre au regroupement familial. Pour les autres groupes, le délai d’attente est plus long. Seuls les mineurs étrangers non accompagnés bénéficiant d’un statut de réfugié reconnu peuvent encore prétendre au regroupement familial sans délai d’attente.