Principaux renseignements
- Les voyageurs en provenance de pays ayant un taux élevé de dépassement de visa pourraient être tenus de verser une caution allant jusqu’à 15 000 dollars (13 800 euros) pour entrer aux États-Unis.
- Ce programme pilote de 12 mois vise à décourager les dépassements de visa.
- L’initiative sert également d’outil diplomatique pour encourager les gouvernements étrangers à améliorer les procédures de contrôle des voyages.
Les États-Unis mettent en place un programme pilote de 12 mois obligeant certains voyageurs à verser une caution pouvant atteindre 15 000 dollars (13 800 euros) pour entrer dans le pays. Cette initiative cible les visiteurs provenant de pays ayant un taux historiquement élevé de dépassements de visa.
Détails et objectifs du programme
Le programme constitue la dernière tentative du gouvernement pour renforcer la réglementation sur l’immigration, après l’interdiction de voyager pour les ressortissants de certains pays et l’annonce d’une « taxe d’intégrité des visas » de 250 dollars (217 euros).
L’obligation de cautionnement s’applique aux voyageurs d’agrément et d’affaires qui ont besoin d’un visa B-1 ou B-2 et qui sont originaires de pays où le taux de dépassement de la durée de validité des visas est élevé, où les informations de contrôle sont insuffisantes ou où les programmes de citoyenneté par l’investissement ne sont pas assortis d’une obligation de résidence. Le département d’État américain publiera bientôt la liste des pays concernés. Les taux de dépassement seront déterminés sur la base du rapport 2023 Entry/Exit Overstay Report du ministère de la sécurité intérieure, qui identifie des pays tels que le Tchad, le Laos et Haïti présentant des pourcentages élevés de dépassement.
Programme pilote pour tester le traitement des cautions et la conformité
Bien que cette mesure vise à dissuader les dépassements de visa, le nombre estimé de personnes devant verser une caution reste relativement faible, environ 2 000 pendant la phase pilote. Les montants des cautions – 5 000 dollars (4 600 euros), 10 000 dollars (9 200 euros) ou 15 000 dollars (13 800 euros) – seront fixés par les agents consulaires en fonction des circonstances individuelles, telles que le motif du voyage, l’emploi, les revenus, les compétences et la formation. Les voyageurs soumis à cette obligation de caution devront entrer et sortir des États-Unis par des points d’entrée désignés, qui seront annoncés ultérieurement.
Le programme pilote a un double objectif : évaluer la faisabilité du traitement et de l’acquittement des cautions, auparavant considérés comme lourds par le gouvernement, et déterminer si les cautions encouragent les visiteurs à respecter les conditions de leur visa.
Transparence et contexte général
Il est important de noter que ce programme pilote fournit des informations plus détaillées que la « taxe d’intégrité des visas » de 250 dollars (217 euros) annoncée précédemment, en incluant une description du calendrier de mise en œuvre, du processus de dépôt et de remboursement des cautions, ainsi que des points d’entrée spécifiques.
Alors qu’un faible pourcentage de visiteurs non immigrants dépassent chaque année la durée de validité de leur visa (1 à 2 pour cent), une part importante des personnes sans papiers aux États-Unis sont entrées avec des visas valides mais ne sont jamais reparties. En 2019, plus de 320 000 personnes ont dépassé la durée de validité de leur visa, mais ce chiffre inclut les personnes qui ont fini par quitter le pays. (jov)