Principaux renseignements
- L’Italie réclame 1 milliard d’euros de TVA à Meta, X et LinkedIn.
- L’affaire porte sur la question de savoir si les données des utilisateurs fournies pour l’accès gratuit à la plateforme constituent une transaction imposable.
- Une décision en faveur de l’Italie pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises au-delà des médias sociaux.
Les géants américains de la technologie Meta, X et LinkedIn sont engagés dans une bataille juridique historique contre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un milliard d’euros réclamée par l’Italie. Les entreprises ont officiellement fait appel de cette demande auprès du tribunal fiscal italien de première instance. C’est la première fois que l’Italie intente un procès en bonne et due forme contre les grandes entreprises technologiques.
Le litige porte sur l’interprétation des règles de TVA par l’Italie, qui soutient que les utilisateurs qui s’inscrivent pour obtenir un accès gratuit à des plateformes telles que Facebook, Instagram, X et LinkedIn s’engagent dans une transaction imposable. L’Agence fiscale italienne soutient que les données des utilisateurs fournies en échange d’un compte de membre ont une valeur économique.
Conséquences au-delà des médias sociaux
Si les tribunaux italiens se rallient à cette position, cela pourrait avoir des conséquences considérables pour les entreprises au-delà des médias sociaux, impactant potentiellement les compagnies aériennes, les détaillants, les éditeurs et toute entreprise offrant un accès numérique en échange de données ou de consentement de l’utilisateur.
L’Agence italienne du revenu réclame 887,6 millions d’euros à Meta, 12,5 millions d’euros à X et environ 140 millions d’euros à LinkedIn. Ces demandes ont été émises en mars, ce qui a incité les entreprises à déposer des appels formels après l’expiration du délai de réponse.
Réponse de l’industrie
Meta a déclaré qu’elle était « fortement en désaccord » avec la demande de TVA, tandis que LinkedIn a refusé tout commentaire et que X n’a pas répondu aux demandes. L’Italie se prépare également à demander un avis consultatif au comité de la TVA de la Commission européenne sur cette question.
Un avis négatif de la part du comité pourrait conduire l’Italie à abandonner sa demande et les enquêtes pénales qui y sont liées. Toutefois, les experts juridiques préviennent que si l’approche de l’Italie est approuvée, elle pourrait modifier considérablement la façon dont les transactions imposables sont définies dans l’économie numérique dans l’ensemble de l’UE.
Ce différend vient s’ajouter aux tensions actuelles entre les entreprises technologiques américaines et les régulateurs européens, mettant en lumière des préoccupations plus larges concernant la confidentialité des données et les questions antitrust.