Principaux renseignements
- L’enquête de l’UE sur X pour des violations potentielles de la transparence numérique est retardée.
- Les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis influencent le calendrier de l’enquête.
- Les sanctions potentielles pour X, si elle est reconnue coupable de violations, devraient être inférieures à 6 pour cent de son chiffre d’affaires global.
L’enquête de la Commission européenne sur la plateforme de médias sociaux X d’Elon Musk pour des violations potentielles des règles de transparence numérique connaît des retards. Selon le Financial Times, citant des sources familières avec le dossier, la Commission ne respectera pas son délai initial pour conclure l’enquête avant les vacances d’été. Cette pause semble liée aux négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis, une décision finale sur X n’étant attendue qu’une fois ces discussions clarifiées.
L’enquête est centrée sur des allégations de pratiques de conception trompeuses et de transparence insuffisante dans les activités de la société X. Ces infractions pourraient potentiellement entraîner des pertes substantielles pour les consommateurs. Ces infractions pourraient donner lieu à des amendes substantielles, allant jusqu’à 6 pour cent du chiffre d’affaires global de la plateforme. Toutefois, des sources suggèrent que les sanctions finalement imposées seront probablement inférieures à ce seuil maximum. L’année dernière, les régulateurs technologiques de l’UE ont officiellement déclaré que X avait violé les règles de l’UE en matière de contenu en ligne stipulées par la loi sur les services numériques (DSA). X a publiquement contesté l’interprétation de la DSA par la Commission.
Répercussions financières
Les entreprises qui enfreignent la loi sur les services numériques s’exposent à d’importantes répercussions financières, les amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 pour cent de leur chiffre d’affaires global. En outre, des infractions répétées peuvent entraîner une interdiction totale d’opérer sur le marché européen.
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