En première lecture, les députés ont approuvé la loi d’urgence de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (cd&v), visant à lutter contre la surpopulation carcérale. Cependant, il y aura encore une deuxième lecture au sein de la commission de la justice de la Chambre des représentants, après quoi la loi sera transmise au Parlement.
Principaux renseignements
- La commission de la justice de la Chambre des représentants a approuvé une loi d’urgence de la ministre de la justice Annelies Verlinden (cd&v) sur la surpopulation carcérale.
- Cette loi prévoit des interventions temporaires rapides pour résoudre le problème de la pénurie de cellules.
- Entre-temps, des solutions plus fondamentales sont en cours d’élaboration.
Les prisons belges accueillent actuellement environ 11 000 détenus. Cependant, il y a actuellement 13 700 personnes en prison, ce qui crée une énorme surpopulation. En outre, de nombreux condamnés attendent encore de purger leur peine.
Commission parlementaire de la justice
Annelies Verlinden est une ministre de la Justice de plus qui cherche une solution à ce problème de longue date. Elle envisage notamment de louer la capacité des prisons dans « un autre État de droit européen ».
Mais pour l’instant, une loi d’urgence devrait soulager le système carcéral, en attendant des solutions de fond. Cette loi a été proposée en première lecture à la commission parlementaire de la justice, qui l’a approuvée. Les partis d’opposition Groen et Vlaams Belang ont demandé une seconde lecture. De Morgen rapporte.
Que contient la loi d’urgence ?
- Elle prévoit des « peines sur mesure ». Par exemple, pour les condamnations mineures – avec des peines allant jusqu’à trois ans – l’intention est de n’envisager l’emprisonnement qu’en dernier recours. Dans la mesure du possible, le juge devrait imposer une peine alternative.
- En outre, la surveillance électronique sera davantage utilisée. À partir de six mois et lorsqu’ils auront purgé un tiers de leur peine, les condamnés pourront passer à la surveillance électronique ou à la libération conditionnelle.
- Pour les peines plus longues (10 ans), les directeurs de prison peuvent décider d’une libération anticipée six mois avant la fin de la peine.
Toutes ces options excluent certains crimes. Il s’agit notamment des infractions terroristes et des délinquants sexuels, ou en cas de danger pour les victimes.