Le système selon lequel les membres de la Chambre qui sont trop souvent absents perdent une partie de leur salaire, sera réformé. Sur certains points, il deviendra plus strict, tandis que d’autres sanctions seront supprimées.
Principaux renseignements
- Les députés qui sont trop souvent absents des sessions plénières perdront à l’avenir non seulement leur salaire, mais aussi une partie de leur indemnité de frais.
- Ceux qui sont absents pendant de longues périodes pour cause de maladie risquent également de perdre leur indemnité de frais.
- Les absences dans les commissions parlementaires, quant à elles, ne seront plus affectées.
Présence à la Chambre
Les membres qui assistent à moins de 80 pour cent des séances plénières à la Chambre perdent 10 pour cent de leur salaire. Pour une présence inférieure à 70 pour cent, c’est même 30 pour cent de salaire qui disparaît et pour moins de la moitié, ils perdent 60 pour cent de leur salaire. Ce système est en place depuis longtemps et sera également maintenu, rapporte De Standaard.
De plus, une nouvelle durcissement est prévu. Alors que les députés ne peuvent plus perdre qu’une partie de leur indemnité parlementaire, à l’avenir, l’indemnité forfaitaire de frais et l’indemnité de déplacement seront également réduites. C’est ce qu’a décidé le président de la Chambre, Peter De Roover (N-VA).
Commissions
Le système décrit ci-dessus s’applique également à la participation aux commissions. Là, cependant, le système ne semble pas fonctionner aussi bien. En effet, les présences sont calculées sur la base des votes à la fin des sessions. De nombreux députés n’arrivent donc que pour voter à la fin.
De plus, il y a aussi des députés qui ne sont pas membres des commissions et beaucoup d’exceptions s’appliquent à ce système. Tout cela crée une charge administrative et le système est donc écarté ici.
Absences de longue durée
Enfin, il y aura aussi une nouvelle règle pour ceux qui sont absents plus de cinq semaines pour cause de maladie. Ils perdront à l’avenir leur indemnité forfaitaire de frais pour la période où ils sont absents. Cet ajout intervient à la demande du Vooruit, qui a ajouté un amendement à la proposition de De Roover.
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