Principaux renseignements
- L’UE a accusé la Chine de pratiques déloyales concernant les brevets essentiels standard de l’UE.
- Les tribunaux chinois fixent des taux de redevance globaux pour ces brevets, ce qui affecte les entreprises européennes de haute technologie.
- Cette plainte est centrée sur des brevets essentiels pour des technologies comme la 5G et s’inscrit dans le cadre de tensions commerciales plus larges entre l’UE et la Chine.
Lundi, la Commission européenne a déposé une plainte officielle devant l’Organisation mondiale du commerce, accusant la Chine de se livrer à des pratiques déloyales concernant les brevets essentiels aux normes de l’UE.
L’UE affirme que les tribunaux chinois ont établi arbitrairement des taux de redevance globaux pour ces brevets, faisant ainsi pression sur les entreprises européennes de haute technologie pour qu’elles réduisent leurs propres taux. Selon l’UE, cette pratique profite injustement aux fabricants chinois. La plainte est centrée sur des brevets considérés comme essentiels pour des technologies telles que la 5G et s’appuie sur un précédent litige impliquant des injonctions anti-poursuites chinoises.
Contexte du litige
Cette dernière action représente une nouvelle escalade dans les tensions commerciales actuelles entre l’UE et la Chine.
Les pratiques en matière de brevets en cause s’inscrivent dans le cadre de tensions commerciales plus larges, qui comprennent des différends sur les subventions accordées aux industries de haute technologie et des désaccords sur les droits de propriété intellectuelle.
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