Principaux renseignements
- Le nouveau Premier ministre français François Bayrou dispose d’un calendrier serré pour élaborer le budget 2025 avant la pause hivernale de l’Assemblée nationale.
- La déclaration de politique générale du Premier ministre est attendue pour le 14 janvier, coïncidant avec la reprise des débats sur le budget.
- Le processus parlementaire d’examen du budget devrait s’achever le 24 février.
La reprise des travaux parlementaires sur le budget est prévue pour le 14 janvier 2024. Le nouveau Premier ministre dispose ainsi d’un délai serré pour formuler le budget pour 2025 avant la pause hivernale de l’Assemblée nationale. La présentation de la nouvelle composition du gouvernement a été retardée et, alors qu’elle était initialement prévue pour le week-end dernier, elle devrait maintenant avoir lieu lundi ou avant Noël.
Les principaux défis à relever
Le Premier ministre nouvellement nommé, François Bayrou, aura un emploi du temps chargé. Il devrait prononcer sa déclaration de politique générale le 14 janvier, ce qui coïncidera avec la reprise des débats sur le budget. Cette date marque le début d’un compte à rebours de quatre semaines menant à la clôture du projet de loi de finances. L’équipe de M. Bayrou s’appuiera vraisemblablement sur le cadre établi par le précédent gouvernement dirigé par Michel Barnier, en se concentrant sur l’examen de la deuxième partie du projet de loi concernant les dépenses, qui a été laissée inachevée au Sénat.
Le processus budgétaire et les amendements
Le nouveau gouvernement aura peut-être l’occasion d’introduire des amendements au cours de ce processus, après quoi le texte passera directement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale pour l’examen des recettes. Cette étape pourrait permettre au nouvel exécutif d’influencer les politiques fiscales et éventuellement de mettre en œuvre des mesures rétroactives telles que la surtaxe sur les grandes entreprises (IS), bien que le succès dans ce domaine soit incertain. Quoi qu’il en soit, le processus parlementaire d’examen du budget devrait s’achever le 24 février, coïncidant avec les vacances d’hiver de l’Assemblée.
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