Principaux renseignements
- Les enquêteurs ont perquisitionné les bureaux de Netflix à Paris et à Amsterdam dans le cadre d’une enquête sur la fraude fiscale.
- L’enquête a été ouverte par les autorités françaises, en particulier le PNF, en novembre 2022.
- Une enquête préliminaire n’implique pas automatiquement des poursuites pénales et ne garantit pas un procès.
Les enquêteurs ont effectué des perquisitions dans les bureaux de Netflix à Paris et à Amsterdam dans le cadre d’une enquête préliminaire sur une éventuelle fraude fiscale et sur le blanchiment d’argent. Les autorités françaises, en particulier le PNF (une unité de poursuite spécialisée dans la criminalité financière connue pour traiter des affaires très médiatisées impliquant de grandes sociétés internationales), ont ouvert l’enquête en novembre 2022. Cela rapporte Reuters.
Détails de l’enquête fiscale
Les perquisitions au siège parisien de la société, situé près de l’Opéra Garnier, ont eu lieu mardi matin. Simultanément, les autorités néerlandaises ont mené des perquisitions au siège européen de Netflix à Amsterdam. Les représentants des filiales française et néerlandaise de Netflix n’ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.
Revue de fond de l’enquête
L’enquête entre les autorités françaises et néerlandaises est en cours depuis plusieurs mois. Une enquête préliminaire en France n’implique pas automatiquement des accusations criminelles ou ne garantit pas un procès. Les détails spécifiques qui ont déclenché l’enquête n’ont pas encore été divulgués.
Les grandes entreprises technologiques qui proposent des services en ligne et des abonnements à l’échelle internationale se heurtent souvent à la réglementation fiscale européenne. En 2022, Netflix a réglé un différend fiscal avec l’Italie en versant 55,8 millions d’euros. La société a établi son bureau parisien en 2020, employant environ 40 personnes.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!