Principaux renseignements
- Rachel Reeves souhaite réviser la réglementation sur les prêts pour créer plus de marge fiscale pour des projets d’infrastructure au Royaume-Uni.
- Le gouvernement pourrait modifier la façon dont il mesure la dette afin d’accroître la marge de manœuvre pour les investissements à long terme.
- Une approche radicale pourrait incorporer les actifs du gouvernement dans le calcul de la dette, ce qui pourrait conduire à une plus grande augmentation des fonds disponibles.
Rachel Reeves, la chancelière du Parti Labour au Royaume-Uni, souhaite consacrer des milliards de livres supplémentaires dans le prochain budget à des projets d’infrastructure importants. Pour y parvenir, elle propose de réviser les règles sur les prêts, afin de créer plus de marge fiscale pour des investissements à long terme.
Actuellement, le gouvernement adhère à une règle qu’il s’est lui-même imposée et qui exige que la dette publique – le montant total dû par le gouvernement – diminue en proportion de l’économie dans un délai de cinq ans. M. Reeves étudie actuellement la possibilité de modifier la méthode de mesure de la dette afin de disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour ces investissements à long terme. Toutefois, cet ajustement n’empêchera pas de nouvelles augmentations d’impôts lorsque Mme Reeves dévoilera son plan fiscal le 30 octobre. La politique du gouvernement consistant à financer toutes les dépenses quotidiennes par l’impôt ne laisse que peu de marge de manœuvre dans ce domaine.
Mesurer la dette et la flexibilité fiscale
M. Reeves s’apprête à donner la priorité à la règle de dépense auto-imposée susmentionnée en tant qu’indicateur principal de la santé financière de la nation, surpassant même les mesures traditionnelles de la dette. Le Trésor collabore activement avec l’Office indépendant de la responsabilité budgétaire (OBR) pour évaluer les ramifications de ces changements sur les finances publiques. Les prévisions de l’OBR concernant le montant potentiel libéré influenceront considérablement la décision finale de M. Reeves sur la manière de modifier les règles.
Parmi les options envisagées figurent des mesures qui englobent l’impact de la Banque d’Angleterre sur la dette nationale, créant ainsi une plus grande marge de manœuvre pour les dépenses d’investissement. Le remboursement de l’aide substantielle fournie par la Banque d’Angleterre à l’époque de la pandémie a entraîné une baisse plus importante et plus rapide de cette mesure plus large de la dette, ce qui a facilité la réalisation de l’objectif de réduction de la dette nationale entre la quatrième et la cinquième année.
Approches radicales du calcul de la dette
Une approche plus radicale, consistant à incorporer dans le calcul de la dette des actifs publics tels que les prêts aux étudiants ou le réseau autoroutier, pourrait potentiellement conduire à une augmentation nettement plus importante des fonds disponibles pour l’investissement. La chancelière a explicitement déclaré son intention d’inverser les réductions des dépenses d’infrastructure en pourcentage du PIB héritées de l’administration précédente tout au long de la législature.
Alors que l’opposition critique le gouvernement pour avoir « truqué » les règles, les ministres du cabinet soutiennent de plus en plus que les orientations budgétaires de Rishi Sunak pour 2021 étaient « anti-investissement » et ont contribué aux difficultés du service public. Toutefois, le Trésor reconnaît qu’il y aura des limites à la vitesse et à l’ampleur des dépenses d’investissement, par exemple, par le biais de la règle existante du budget principal. Les 90 milliards de livres sterling d’intérêts annuels de la dette nationale constituent une partie des dépenses quotidiennes qui doit être financée par l’impôt.
Prochaines prévisions budgétaires
Cette semaine, le Trésor doit informer l’OBR de ses mesures budgétaires anticipées afin de permettre le calcul d’une prévision fiscale préliminaire d’ici lundi. Ce processus itératif se poursuivra jusqu’à la finalisation le 25 octobre.
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