Principaux renseignements
- La Russie a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs pays occidentaux à la suite de l’explosion du gazoduc Nord Stream.
- Des plaintes ont été déposées contre l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Suisse pour n’avoir pas enquêté correctement sur les actes de sabotage.
- Si la phase préliminaire n’aboutit pas, la Russie a l’intention de porter l’affaire devant la Cour internationale de justice.
La Russie a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs pays occidentaux au sujet des explosions du gazoduc Nord Stream. Les accusations de Moscou portent sur le fait que ces pays n’ont pas enquêté de manière adéquate sur le sabotage qui s’est produit en septembre 2022.
Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, a révélé que des demandes préliminaires ont été officiellement déposées contre l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Suisse. Ces plaintes sont fondées sur les conventions internationales relatives à la répression du terrorisme et à la prévention de son financement. Mme Zakharova a souligné que la Russie est actuellement engagée dans la phase obligatoire de résolution des litiges avant le procès, prévue par ces conventions.
Escalade à la Cour internationale
Si cette phase s’avère infructueuse, Mme Zakharova a déclaré que la Russie a l’intention de porter l’affaire devant la Cour internationale de justice, en alléguant des violations des obligations internationales de la part de ces pays. En outre, elle a fait allusion à la possibilité d’engager des poursuites supplémentaires contre d’autres États potentiellement impliqués dans le sabotage du Nord Stream.
Explosions du gazoduc Nord Stream
Les gazoducs Nord Stream 1 et 2, chargés de transporter le gaz naturel sous la mer Baltique, ont été endommagés en septembre 2022. La Russie soutient constamment que les États-Unis et le Royaume-Uni ont orchestré cette attaque, des affirmations farouchement démenties par les deux pays.
En août, Berlin a annoncé avoir émis un mandat d’arrêt contre un instructeur de plongée ukrainien soupçonné de participation à l’affaire, mais l’intéressé se serait enfui en Ukraine après avoir quitté la Pologne.
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